Documents bail, caution, etat des lieux

Bonjour, rnrnEst-il autorisé d'utiliser des modèles téléchargés gartuitement sur internet pour la rédaction d'un bail, d'une caution et d'un état des lieux OU faut-il obligatoirement acheter des documents originaux ? y-a-t-il une réglementation ? rnA partir du moment où tous les éléments sont repris je ne vois pas pourquoi ce ne serait pas légal mais j'ai un doute rnMerci de votre réponse rnCordialement Dernière modification : 29/01/2008

Bonjour.rnrnOui, pas de soucis mais vérifier que les documents sont bien à jour, on ne sait jamais.

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Cordialement.

Merci de votre réponse rnPour vérifier au mieux la bonne mise à jour des documents, où puis-je m'adresser ? merci, Cordialement

Bonjour.rnrnVous pouvez vérifier vous même les articles cités dans vos documents en vous rendant que le site légifrance.

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Cordialement.