j'ai acheté une maison il y a 8 ans avec une clausern "un droit d'usage et d'habitation gratuit",pour le fils de l'ancien propriétairernnous devions accepter cette clause sans quoi la vente n'aurait pas lieuxrnce droit s'éteindra alors au jour du mariage de cette personnernou du jour où il quittera volontairement l'immeuble pour fixer son habitation rnailleursrnmais voilà depuis 8 ans , il vit en concubinage chez une dame,rnmais il ne veut pas pour certaines raisons officialiser la choserndonc il vit ailleurs mais se déclare chez nousrnil ne paye pas de loyer, ni d'ordures ménagères, ni d'impots locauxrnil n'entretien pas ,il ne chauffe pas,de l'humidité s'installe ,la maison perd de sa rnvaleurrnnous avons mis notre maison en vente depuis 2 ans,rnle fait qu'il est là sans être là, me fait perdre toutes les ventes ,les éventuels rnacheteurs ne comprennent pas pourquoi ils devraient accepter une telle rnclause ,alors que les lieux démontrent bien qu'il n'y vit plus depuis longtemps rnla maison se dégrade, il n'y a même plus de compteur edf car il y a une non-rnconformité dût à son indifférence , il a fait installer une douche par un ami près rndu compteur sans respecter les normes de sécuritérnnous avons changé de département pour raison de travail donc nous ne rnpouvons intervenir directement à chaque problèmernavons-nous un recours pour cette clause ,est elle encore valable puisqu'il rnréside ailleurs, qu'elles démarches peut-on faire juridiquementrnil y a t-il une fin positive pour nous ,combien cela nous coûterait pour une rnprocèdure . Dernière modification : 04/02/2008
Bonjour.rnrnJe vous conseille de prendre un avocat ou de faire constater par un huissier l'absence de monsieur à son domicile afon d'établir la preuve de vos dires.
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Cordialement.
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