Droit de passage de canalisation

Publié par

Bonjour,rnrnLors de la construction de ma maison en 1973, j'avais du envisager, pour évacuer mes eaux usées, de traverser la propriété de mon voisin.rnJ'ai eu son accord verbal, et donc la canalisation a été enfouie a 1 m de profondeur environ.rnrnLa commune vient de mettre en place un systeme de tout à l'egout, mais un probleme de pente m'empeche de me raccorder sur cette canalisation directement et donc je me suis raccordé au tout à l'egout via l'ancienne canalisation.rnrnDans l'immediat, le voisin n'as aucunement manifetsé on désir de me voir quitter son terrain, mais je souhaiterai savoir si le fait de bénéficier de la possibilité de traverser son terrain est devenu un droit acquis.rnrnQuelle est la legislation en la matiere?rnrnOn parle de droit de trentraine pour ce type de servitude. Qu'en est-il exactement??rnrnMerci pour votre aide