Bonjour à tous. rnJe possède un terrain enclavé (d'origine) avec un passage piéton pour y accéder. rnEn 2008 j'ai eu comme projet de faire désenclaver ce terrain afin d'y construire ma résidence principale puisque ce terrain est sur une zone constructible. rnMes voisins n'étant pas d'accord pour m'accorder un droit de passage sur le fond de leur terrain, nous avons du aller au tribunal afin de régler ce conflit. rnUne expertise a été demandé par le tribunal, celle-ci s'est avéré positive puisque le géomètre désigné a bien confirmé que le passage le plus court et le moins dommageable était sur le terrain de mes voisins. rnIl y'a quelque jours j'ai reçu le jugement et celui-ci m'informe mon terrain est actuellement utilisé en potager et que le passage piéton pour y accéder est suffisant pour cet usage. rnJe suis de plus condamné à verser 1.500€ par voisins concerné. rnAlors plusieurs choses m'échappent: Le code civil indique le droit à faire désenclaver un terrain, et deuxième point: je demande le désenclavement pour construire ma résidence principale et on me répond que le passage est suffisant pour mon potager actuel... J'y comprend plus rien (je précise que j'ai été défendu par un avocat) rnMerci de vos suggestions.
bjr,rnle juge n'a pas suivi les conclusions de l'expert sur les questions posées.rnle juge peut mais c'est rare ne pas suivre l'avis de l'expert.rnil ne faut pas oublier que le code civil interdit d'aggraver une servitude ce qui est votre cas (passage d'un potager à une résidence principale).rndemander un avis à votre avocat.rnvous pouvez faire appel.rncdt
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