Droit de passage sur servitude / EDF

Bonjour,rnrnje possède un chemin qui longe ma maison sur 30 mètres et sur lequel mon voisin dispose d'un simple droit de passage.rnrnsur ce chemin se trouve un poteau bois sur lequel est raccordé ma ligne electrique ainsi que mon téléphone en aérien.rnrnMon voisin à le droit de se raccorder sur ce poteau. Cela est bien notifié sur l'acte de vente que je possède.rnrnaujourd'hui, je découvre que sa ligne est enterrée sur mon chemin sans que cela ne soit spécifié sur l'acte de vente alors que sa ligne téléphonique est aérienne.rnrnce voisin dispose donc du même poteau que moi en limite de sa propriété mais se trouve raccordé sur mon poteau edf donc sur ma propriété.rnrnsuite à divers soucis rencontrés avec sa ligne, celui ci à fait tirer une ligne de son coffret situé sur mon poteau pour alimenter sa maison.rncette ligne se trouve à même le sol, sans gaine et traverse mon chemin sur 30 mètres. ces travaux ont été réalisés par un électricien et pas par EDF et surtout sans mon autorisation.rnrnaujourd'hui celui ci souhaite creuser sur mon chemin pour retrouver son fourreau et rebrancher sa ligne .rnrnje lui refuse le fait de creuser car il va créer une servitude inutile pour moi. rnnos actes notariés respectifs précisent qu'il peux se brancher sur mon poteau sans préciser le droit de creuser ou de se raccorder en aérien.rnrnquand pensez vous ?rnrnje viens également de découvrir qu'il faisait par ce chemin son réseau d'évacuation d'eau de pluie ce reste une violation de propriété puisque c'est une servitude illégale.rnrnje vous remercie de m'éclairer sur ce sujet.rnrncordialement

bjr,rnil faut relire ce que dit exactement le titre instituant le droit de passage de votre voisin.rnla jurisprudence actuelle considère qu'une servitud de droit de passage sur un chemin ne donne pas le droit au bénéficiaire de la servitude d'y faire passer des canalisations en souterrain qui est une servitude différente dite de tréfonds.rncdt

bjrrnrnoui effectivement, ca je suis au courant pour la servitude de trefonds.rnmon acte authentique en atteste et je possède également un courrier de mon notaire qui le stipule.rnDans l'immédiat, mon problème porte principalement sur le poteau EDF situé sur mon chemin.rnje refuse à mon voisin de creuser ce chemin pour réparer sa ligne.rnl'acte de vente précise qu'il se brancher sur le poteau mais ne stipule pas le branchement doit être aérien ou sous terrain.rnje souhaiterais de mon côté que le branchement soit aérien.rnpensez vous que je suis dans mon droit?rnrnmerci our votre réponse.

bjr,rnsi pour accéder en souterrain à votre poteau il doit terrasser votre chemin en l'absence de servitude tréfonds, il n'a pas le droit de le faire.