Droit de passage sur un terrain vendu

Bonjour,rnrnnous sommes en pour parler pour acheter un terrain. Les proprietaires actuels ont un droit de passage par un chemin sur un terrain privé d un autre proprietaire (accord entre eux avec papier officiel à l appui). rnCe droit de passage est il transmissible lors de la vente? (sachant que ce terrain serait alors enclavé par d autres terrains privés, donc inaccessible)rnrnLe proprietaire du chemin est mon frere (succession en cours), avec qui je suis en conflit sur cette succession.rnQuel serait alors mes possibilités et les recours possibles?rnMerci de votre attention.

Qu'appelez vous "officiel" ?rnLe seul papier officiel est un acte notarié enregistré.rnUn simple accord, même écrit, n'a de valeur qu'entre les personnes signataires et est considéré comme une tolérance.rnrnEn l'absence d'acte notarié définissant une servitude de passage pour cause d'enclave, il vous faudra demander le désenclavement de votre parcelle auprès du TGI.

Bonsoir,rnmerci de votre réponse.rnLe proprietaire a un acte notarié pour le droit de passage. Ce droit est donc transmissible lors de la vente du terrain de l ancien proprietaire au nouveau?rnrnUne autre question sans rapport avec la vente de ce terrain. Nous sommes 3 freres, nous sommes en desaccord sur la répartition de l héritage, mes parents étant toujours vivants. Mes 2 freres ont choisi leurs biens et me tiennent à l ecart de ce qu il se passe. Ils font actuellement des demarches chez le notaire mais ne me disent rien. Ai je mon mot à dire du vivant de mes parents? Ai je un droit d information sur ce qu ils font? Et quels sont mes recours si je ne suis pas d accord sur la repartition des biens, maintenant ou plus tard?rnMerci de votre attention.

je ne vous répondrai qu'à la 1ère question.rnrnLe droit de passage étant fait par acte notarié, il est donc transmissible lors des changements de propriétaire (vente, succession....)rnLa servitude est attachée au fond, pas la personne.