Bonjour,rnAprès plusieurs tentatives et recherches sur le net, je viens vers vous pour obtenir des renseignements concernant l'entretien des parties communes d'une impasse privée. rnAprès avoir lu le titre de propriété d'une des maisons comprises dans cette impasse,rnrien n'est prévu en la matière . Je veut dire qu'aucune association de lotissement n'est crée.rnMa question est la suivante: y a t'il obligation en matière de droit de créer une ASL ?rnEt où puis je trouver les statuts d'une ASL ? rnrnJe vous remercie par avance;
Bonjour,rnrnSi vous vous entendez bien entre voisins vous pouvez gérer cette partie communes en bonne entente.rnrnSi vous souhaitez par contre encadrer cette gestion vous trouverez des renseignements à ce lien:rnhttp://sos-net.eu.org/copropriete/2/2-6.htmrnrnAinsi qu'un exemple de statuts à cet autre lien:rnhttp://www.syndic-libre.com/asl-modele-statuts-association-syndicale.phprnrnrnCordialement.
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