Bonjour,rnrnrnrnUne question importante pour nous : en quelques mots,en 1996, le constructeur a fait sonder notre terrain après un effrondrement au pied de la maison (gros oeuvre construit). le rapport de sondage n'était pas bon, il nous l'a caché et a continué le chantier. rnrnNous avons appris la vérité en 2008 lors de la demande d'un permis de construite pour une véranda qui nous a été refusé pour cette cause. Nous avons eu le rapport qu'après cette date. rnrnAvait-il le droit de continuer le chantier sans nous avertir ( ni le CODAL qui gérait notre construction a l'époque) ? rnrnA ce jour le constructeur joue sur le fait que la maison est en bon état et que la garantie décennale est passée. rnrnNotre maison perd beaucoup de valeur et nous ne savons plus quoi faire. rnrnMerci d'avance pour tout les conseils que vous pourrez nous apporter
BonjourrnrnAvez-vous copie du rapport de sondage?
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Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
on ne peut plus invoquer la garantie décennale comme le fait remarquer le constructeur.rnrnSi vous revendez votre immeuble, vous ne pourrez cacher à l'acquéreur ce rapport d'où moins valuernrnVous devriez consulter un avocat spécialisé pour tenter une action pour dol si le rapport de sondage est suffisamment gravernrnLa prescription quinquennale débute au moment où vous en avez eu connaissance, soit comme je le suppose en 2008 lors de la demande de permis de construire
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Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
MonsieurrnNous avons déjà pris un avocat,qui a fait une demande de référé qui nous a été refusé. Le tribunal nous a tout de même conseillé de faire une procédure de fond ; l'avocate nous a un peu lachée sur ce coup. C'est pourquoi, aujourd'hui nous voulons avoir le plus de renseignements possible avant de reprendre un avocat car cela nous coute cher.rnNous pensons faire une expertise car nous sommes sures qu'aucune consolidation de fondation n'a été faite .rnVoilà un peu ou nous en sommes.rnQue pensez vous de tout cela?rnGrand merci pour vos conseilsrnSandrine et Jean-Yves Lefebvre
Le référé peut être demandé en cas d'urgence.rnrnDans votre cas, il aurait fallu, comme l'a fait remarquer le tribunal, faire assignation au fond.rnrnAller en justice coûte au départ: avance des frais d'expertise, d'avocat qui peuvent être imputés à votre adversaire, totalement ou partiellement si vous gagnez votre procès.rnrnLe jeu en vaut peut-être la chandelle car si vous revendez ce bâtiment vous ne pourrez cacher à l'acquéreur le problème existant et la valeur en sera diminuée.
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Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Bonsoir, comme le souligne à juste titre mon confrère chaber, il vous faut saisir le juge par la voie ordinaire (assignation au fond), le recours à un avocat spécialisé en Droit immobilier est obligatoire. rnrnEn Droit vous pouvez invoquer le dol, la tromperie, le défaut d'information, de conseil, de mise en garde du constructeur (un professionnel), vous avez la jurisprudence de la Cour de Cassation en votre faveur, tenez bon, cordialement.
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Sur l'ordonnance de référé, rnNotre gros soucis est que l'avocat du constructeur souligne qu'il n'est pas le vendeur du terrain (nous avions acheté ce terrain mais à l'époque aucune information et aucun document ne mentionnait la présence d'une cavité quelqconque))et que la maison n'a aucun désordre.rnDe ce fait il dit avoir bien fait son travail.rnrnLors du jugement la défense dit avoir fait les travaux néccessaires de renforcementet ajoute aussi " cela est d'ailleurs attesté par la facture de l'entreprise " mais nous n'avons jamais eu ni vu cette facture.rnLors de notre demande sur cette soi-disant facture ils répondent qu'ils n'ont plus aucuns documents , qu'ils ont été détruits, du fait que la garantie décennale est terminée.rnrnNous avons retrouvé dans notre contrat un avenant du CODAL disant : rnAdaptation au sol et fondations spéciales :Les couts d'adaptation au sol (enlevement des terres, élargissement ou mise en état de l'accés au chantier, drainage, arasement, surélévation des fondations ...) seront chiffrés avant la signature du contrat.rnDans le cas contraire, le constructeur en fera son affaire personnelle.rnD'autre part, au cas ou la nature du sol rendrait necessaire des fondations spéciales, leur cout sera chiffré par le constructeur et un avenant sera soumis à l'approbation du maitre de l'ouvrage.rnLa non signature de cet avenant entraine la résolution du contrat.rnrnNous n'avons jamais rien signé, cet avenant au contrat de construction date de mai 1995 rnrnQue pensez vous de cela ?rnrnIl faut savoir aussi que la société qui a sondé le terrain nous a envoyé un courrier disant qu'ils n'ont jamais eu suite des préconisations données au constructeur lors du rapport.rnrnPensez vous qu'avec tout cela nous pouvons faire une procédure contre ce constructeur, nous voulons être surs de nous rnNous sommes déjà retourner voir un autre avocat qui nous déconseillé cette procédure car il dit que au mieux, nous ne pourrions récupérer que la différence des travaux qui aurait pu être fait à l'époque et les travaux à faire maintenant ( le constructeur en cause, est très important dans notre région, nous avons l'impression que peu d'avocat veulent travaillé pour nous face à cette entreprise, leur défense est très forte)rnrnMerci encore pour tout
Bonjour, vous n'etes pas obligé de vous limiter au point de vue conseils à ce seul avocat, d'autres existent, une expertise technique vous permettra de connaitre avec exactitude le ou les origines du problème, et donc l'imputation des responsabilités contractuelles éventuelles, tenez bon, cordialement.
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demande d'explications sur : rnExposé des faits, de la procédure, des moyens et prétentions des parties : rnrnAttendu que les demandeurs expliquent avoir confié en 1995 la construction de leur maison à la défenderesse et que la réception est intervenue le 14.05.1996, rnrnAttendu qu'ils ajoutent avoir déposé une demande de permis de construire une extention en mai 2008 et que celui-ci leur a été refusé en raison de la présense d'une cavité souterraine, rnrnAttendu qu'ils précisent avoir alors découvert que le constructeur avait, lors de la construction, réalisé une étude de sol et adapté les fondations, rnrnAttendu que la société défenderesse explique avoir adapté les fondations et qu'en l'absence de tout sinistre et alors que la période de garantie décennale est dépassée, il ne peut rien lui être demandé, rnrnAttendu qu'il convient d'observer que le constructeur de maison individuelle, qui n'a pas fait de réserve sur la nature du terrain, est obligé de réaliser la construction quels que soit les travaux entrainés par la nature de ce terrain et qu'ainsi la SAS Fond du Val a rempli sa mission contractuelle, rnrnAttendu que la défenderesse n'est pas la venderesse du terrain en cause et qu'elle n'a pas l'obligation à l'égard de la nature du sol et de la présence de trous ou vide en l'absence de désordres, rnrnAttendu qu'en l'absence de tout désordre il ne peut être ordonné une expertise dont le seul but est de renseigner sur la nature des travaux et leur conformité au sol, rnrnAttendu que sur l'obligation de la SAS Fond Du Val d'informer les contractants tous les éléments sont réunis pour permettre une éventuelle actions au fond (si les demandeurs l'estiment fondée et s'ils peuvent démontrer un préjudice en découlant) sans qu'il soit besoin de procéder à une expertise, rnrnAttendu que monsieur et Madame Lefebvre doivent être déboutés de leurs demandes mais que compte tenu des circonstances il n'y a pas lieu de faire application de l'article 700 du Code de procédure civile rnrnQue veut vraiment dire tout cela, doit on abandonner ou continuer à nous battre car nous savons pertinament que ce renforcement n'a pas été réalisé par ce constructeur rnMerci par avance
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