Garantie décennale ... factures indispenables ?

Bonjour,rnrnQuestion simple pour une situation complexe ... :rnune garantie décennale suffit-elle pour qu'un artisan fasse le nécessaire en cas de dégâts/malfaçons (qu'elle couvre) ? rnrnAutre formulation de la question : rnles factures sont-elles indispensables ?rnrnEncore une autre formulation : rnlorsqu'une partie du gros œuvre a été faite au "black", mais que l'artisan a néanmoins donné la garantie décennale et une facture (d'un montant de 4000€ environ, donc pas grand chose), la garantie décennale peut-elle fonctionner ???rnrnHELP ! rnrnMerci d'avance !

bonjourrnrnla garantie décennale ne peut fonctionner que pour des travaux réalisés et facturés.

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Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

bonjourrnassurez vous que l'artisan en question est bien assuré si vous n'avez pensé a le faire avant !rnsinon mieux vaut negocier avec si c'est possible ( et souhaitable!)

bonjourrn citation par Nacovrnmais que l'artisan a néanmoins donné la garantie décennale et une facture (d'un montant de 4000€ environ, donc pas grand chose)rnjibi7 la réponse pour la décennale a été fournie

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Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Ok ... en gros, il faut que je regarde les factures en détails pour savoir ce qui est vraiment couvert par la décennale... rnrnLe propriétaire/maitre d’œuvre a lui-même acheté une bonne partie des matériaux, factures à l'appui. L'artisan a ainsi utilisé ces matériaux. Est-ce qu'ils rentrent dans le cadre de la décennale ? Je veux dire, en cas de dégâts/malfaçons de la part de l'artisan avec des matériaux qu'il n'a pas fournis, y a-t-il un recours possible ?rnMerci encore. Tout ça est bien compliqué ... :-(

Chaber selon le type de travaux la réponse n'est pas aussi simplernrnje galère depuis 5 ans avec une installation de chauffage mal posee malgre son prix prohibitifrnle corps de chauffe est garanti 10 ans par le fabricant rnil a change 3 bruleurs (a condensation) a ses frais = garantis 2 ans (sous reserve de mise en conformité de l'installation!)rnl'artisan agree paye avec un pret affecte ne payait plus son assurance , s'est mis en faillite et debine,rnl'assurance du moment de la pose a mis plus de 2 ans pour prendre en charge une partie des degats rajoutant 1000E de frais franchise etc...la protection juridique n'intervenant pas dans ce cas la!rnrndonc si l'artisan est assure il faut ensuite verifier qu'il continue de payer ses cotisations!rnrnet ce bonhomme continue a bosser dans la region!

bonjourrnrnla mise en jeu d'une garantie décennale répond à de nombreux critères, selon les travaux effectués. par Nacov Le propriétaire/maitre d’œuvre a lui-même acheté une bonne partie des matériaux, factures à l'appui. L'artisan a ainsi utilisé ces matériaux. Est-ce qu'ils rentrent dans le cadre de la décennaleSi l'assurance décennale est susceptible d'intervenir, l'expert devra déterminer la cause. Un défaut des matériaux utilisés ne pourra être pris en charge par l'assureur. Il conviendra au propriétaire/maître d'oeuvre de se retourner contre le fournisseur.rn par jibi7rndonc si l'artisan est assure il faut ensuite verifier qu'il continue de payer ses cotisationsLa garantie décennale s'applique, à condition que le contrat soit en cours au moment des travaux, même si l'entreprise a disparu ou si le contrat a été résilié par la suite.rn par jibi7rn l'assurance du moment de la pose a mis plus de 2 ans pour prendre en charge une partie des degats rajoutant 1000E de frais franchise etcl'assurance décennale étant obligatoire (art 1792 du code civil) la franchise ne peut être opposable aux victimesrnrnarticle 1792: Tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans l'un de ses éléments constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement, le rendent impropre à sa destination.rnrnUne telle responsabilité n'a point lieu si le constructeur prouve que les dommages proviennent d'une cause étrangère.

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Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

dans le cas de la chaudiere la garantie qui s'applique est de 2 ans comme pour un autre appareil menager!rnrnles services contentieux d'Axa delocalises au maghreb ne connaissant pas les conditions d'utilisation d'un chauffage ont été jusqu'a me reprocher d'avoir attendu si longtemps pour faire constater les degats, la duree d'une saison de chauffe n'est pas prise en compte (sauf ici par le fabriquant pour les bruleurs, sa reputation et le fait qu'il etait de la region)