J ai un voisin qui se saire d une servitude de passage

Publié par

Bonjour,rnJ AI UN VOISIN QUI STATOINNE SUR UNE SERVUTUDE DE PASSAGE DONT J AI LA MOITIER LA SERVITUDE DE PASSAGE ET PRIVEE DONT LA POLICE PEUX PAS VERBALISER QUEL SONT MAIS DROIT EN PLUS IL DISE QUE LA SERVITUDE LEUR APARTIEN MERCI DE VOTRE REPONSE CORDIALEMENT

Publié par

BonjourrnrnN'écrivez pas en majuscule : sur un forum cela équivaut à crier !rnrnPour votre problème de servitude, tout est écrit dans les titres de propriété de chacun, les vôtres comme ceux du voisin.rnVous dites avoir la moitié de cette servitude, qui a l'autre moitié ? le voisin ?rnEtes vous fond servant ? fond dominant ?rnBref, il faut nous en dire plus.rnrnEn tout état de cause, une servitude de passage sert uniquement à passer, pas à stationner.rnEt celle-ci étant privée, il est vrai que la police ne peut intervenir.