La loi sur les droits de la chasse

bjr je me suis aperçue que des chasseurs on penétrer sur mes terrains sur sur ma pelouse , on t'il le droit de pénétrer comme ça ou il non pas le droit,pouvez vous me donner un conseil merci Dernière modification : 26/10/2008

Si votre terrain n'est pas clêturé, oui. S'il est clôturé, non .

La question est un peu plus complexernrnCar tout d'abord, si vous êtes dans un département ou la création d'ACCA (association de chasse communal agrée) est obligatoire, alors le droit de chasse tous les terrain situés à moins de 150m d'une habitation appartient à cette ACCA (sauf chasse privée(il faut avoir plus de 20 ha consécutif et le faire reconnaître,...) et sauf opposition à la chasse, mais dans ce cas cette opposition doit avoir l'objet d'un retrait suivant la législation par arrêté préfectorale)rnrnDans ce cas il peuvent chasser chez vous sans problème à moins de 150 m d'une habitation (à moins de 150m le droit de chasse appartient forcement au propriétaire du terrain)rnrnAutre chose, comme le dit reinhard, les chasseurs, peuvent passé sur un terrain privée non clôturé, mais pas chasser si il n'ont pas le droit de chasse.rnrnNéanmoins il convient de faire attention à la définition de l'acte de chasse:rnrnPasser avec un fusil "casser" = ouvert n'est pas un acte de chassernDe même achever un animal blessé n'est pas un acte de chasse (cf code de l'environnement)rn...