Bonjour,rnNous avons acheté un bien immobilier en 2004.rnNous nous sommes rendus compte que nous ne disposions pas du permis de construire suite a une demande de travaux.rnCe bien a été construit a partir d'une construction qui était existante, une ancienne bergerie).rnL'ancien propriétaire devais t'il déclaré c'est travaux? Si l'ancienne construction disposée d'un permis comment le savoir et l'obtenir ?.rnRégulariser notre situation me semble très difficile.rnSurtout que notre bien (accolé a d'autres maisons,nous formons un hameau),se trouve en zone inconstructible.rnSi nous vendonMerci
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés