Bonjour,rnrnJe travaille dans un bureau d'études et nous avons récemment déménagé dans une villa.rnOr cette dernière se situe dans un lotissement résidentiel avec un cahier des charges et un règlement du lotissement qui ne permettent pas l'installation de bureau dans une des villas.rnCes documents n'ont pas été transmis à mon patron et le notaire ne lui a pas parlé de ce paramètre important. En effet, il aurait peut-être cherché un autre lieu pour nos nouveaux bureaux.rnLe problème est qu'une de nos voisines attaque le bureau pour que l'on parte.rnComment peut-on récupérer ces documents sachant qu'il n'y a pas de président du lotissement et que cette voisine a refusé que l'on en fasse une copie.rnQuels peuvent être les recours du bureau ? rnAllons nous devoir de nouveau déménager ou le fait que le notaire ne nous ai pas prévenu nous permettrait de rester sachant que nous ne sommes pas un bureau bruyant ou qui dégage de odeurs nauséabondes, ....rnEst-ce que le bureau a intérêt à se retourner contre le notaire et son étude ? rnrnJe vous remercie par avance.rnCordialement,rnUne employée soucieuse.
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