Bonjour , rnMon voisin a un garage qui longue mon chemin privée sur lequel il a un droit de passage(Par ailleurs se chemin ne lui ai en aucune utilite pour se rentre chez lui) .Peu il faire une ouverture dans le mur de son garage pour cree l entrée principal de celui ci sur mon chemin ?rnQuel sont les demarches en entreprendre dans ce cas la , merci .
bjr,rnvotre voisin ne peut pas faire d'ouverture sur votre terrain sans votre autorisation.rnil doit utiliser le tracé prévu dans la servitude.rncdt
Merci pour votre reponse , quelle sont les demarches a suivre ?
vous lui faites une LRAR en indiquant votre refus d'ouverture d'une porte de garage sur votre terrain.
Oui tres bien , mais je suppose que cela ne va pas suffire ...faut il faire intervenir le Maire ? Un avocat etc ....
le maire n'est pas concerné.rnsi vous avez une protection juridique utilisez la ou voyez un avocat.rnmais pourquoi cela ne suffirait-il pas ?rnvotre voisin n'est pas au-dessus des lois.
L ouverture est deja faite et cela va etre dur pour pouvoir la faire supprimer !!!
vous lui faites un courrier de mise en demeure par LRAR de supprimer l'ouverture sur votre propriété car cela n'est pas prévu par le titre de servitude.rnje vous conseille de voir un avocat rapidement.rnsi vous partez battu d'avance alors votre voisin a gagné.
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