Parcelle frappée d'alignement

Publié par

Bonjour,rnrnje suis en train de faire l'acquisition d'un terrain constructible sur une petite commune rurale ardèchoise.rnHors le terrain en question possède actuellement un puit en bordure de chemin communal.rnLa commune profite du changement de propriétaire pour frapper la parcelle d'alignement afin de pouvoir éventuellement élargir ce chemin ultérieurement.rnDe ce fait, le puit passerai dans la partie communaledu terrain.rnrnJe voudrai donc savoir si il m'est possible de conserver la possession de ce puit afin de m'en servir de moyen de chauffage (géothermie).rnD'avance merci pour vos réponses.

Publié par

bonjour,rnrnil faut voir si vous pouvez trouver la source sur le terrain pour vous en servirrnrnen matière de propriété vous êtes propriétaire du fonds et du tréfonds rnrnla commune aussi sauf si vous lui donnez que le fonds ! rnrnpour tout savoir sur la vente immobilière:rnrnhttp://www.fbls.net/COMPROMISVENTEARRET.htm