Bonjour,rnrnje suis en train de faire l'acquisition d'un terrain constructible sur une petite commune rurale ardèchoise.rnHors le terrain en question possède actuellement un puit en bordure de chemin communal.rnLa commune profite du changement de propriétaire pour frapper la parcelle d'alignement afin de pouvoir éventuellement élargir ce chemin ultérieurement.rnDe ce fait, le puit passerai dans la partie communaledu terrain.rnrnJe voudrai donc savoir si il m'est possible de conserver la possession de ce puit afin de m'en servir de moyen de chauffage (géothermie).rnD'avance merci pour vos réponses.
bonjour,rnrnil faut voir si vous pouvez trouver la source sur le terrain pour vous en servirrnrnen matière de propriété vous êtes propriétaire du fonds et du tréfonds rnrnla commune aussi sauf si vous lui donnez que le fonds ! rnrnpour tout savoir sur la vente immobilière:rnrnhttp://www.fbls.net/COMPROMISVENTEARRET.htm
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés