Permis de construire pour une veranda de plus de 20 ans

[smile9]Bonjour,bonjour a tous]rndesoléj ai cru que les formules de politesse etaient bannies encore toutes mes excusesrnMon père a construit une véranda, sans permis de construire, il y plus de 20 ans. Aujourd'hui, il est décédé et nous mettons la maison en vente. On me demande de régulariser. Comment faire ?rnrnIl a aussi transformé un garage en chambre sans changer la surface mais en mettant une porte-fenêtre. Comment faire ?rnmerci beaucoup!!!!rnMerci.rnrnBonjour et Merci restent des formules de politesse obligatoire si on ne veut pas voir sa demande supprimée.

bonsoir,rnla régularisation est, à mon avis inutile, puisque il y a prescription et que la commune ne peut plus demander la démolition de la véranda ni de la modification du garage en chambre.rnpar contre il faut peut être voir avec le trésor public pour les taxes foncières soit revues.rnsalutations

Bonjour,rnJe suppose que le "on" est le notaire.rnIl souhaite en effet dresser un acte conforme au titre de propriété en sa possession.rnAutant il est facile d'occulter la véranda, voire de la mentionner, mais plus difficile de mentionner un garage qui n'existe plus.rnPour quoi ne pas déposer une demande de régularisation et après un imprimé H à destination du fisc.

bonjour rnmerci beaucoup amatjuris et motobar le probleme est que j habite en normandie et la maison est dans le varrnj aie refait des plans de la maison actuelle que j aie fait parvenir a la mairie de la commune du var et cette regularisation a ete refusée!!merci pour votre aide rnvar

Bjr,rnLe refus doit être motivé aussi bien pour la véranda que pour la destination de l'ancien garage.rnLes voies de recours sont indiqués sur cette notification.

bnjour morobar j aie pensé qu il y avait juste besoin d une autorisation,j ai fait des plans approximatifs en notant les bonnes dimensions mais je pense que la mairie veut des plans plus precis.je vais les faire refaire avec un logiciel specifique en esperant que ça passe!!!merci beaucoup pour vos conseils je vous tiens au courant

Vous pensez ceci ou cela et la mairie itou.rnLe refus doit être motivé.rnLa maison dans laquelle je vis actuellement a été bâtie par un auto-constructeur qui a déposé un permis réalisé accompagné de plans réalisés à la main et au double décimètre sur du papier quadrillé.rnAlors avant de vous fatiguer, il vaut mieux rechercher les causes du refus pour y remédier.

merci beaucoup morobar je vous tiens au courant