PEUT ON ARRETER UNE PROCEDURE DE JUSTICE

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bea

Bonjourrnrnje fais partie d une indivision a 3 têtes. J ai intenté un procès afin de récupérer les actifs de la dite indivision. Âpres avoir trouvé un accord avec les autres indivis ai je le droit d’arrêter la procédure que j ai entamé ?rncdt

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amajuris Modérateur

bjr,rnvous deviez avoir un avocat pour ce type d'affaire donc vous l'informez de votre volonté d'arrêter la procédure.rnet bien entendu il vous adressera la facture pour son travail.rncdt

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bea

mercirnoui j ai un avocat, je lui fait part de ma décision via son secrétariat, vue qu il est indisponible pour la semaine. j aurai aimer avoir des renseignement avant! est ce que le juge peut maintenir la procédure sans le plaignant ?rncdt

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Voir désistement d'instance" en matière de procédure civile. Il est des cas où ce désistement demande l'accord du défendeur.

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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.