Portail limite de propriété

Bonjour le forumrnje désire posé mon portail à 1 mètre de ma limite de propriété car c'est en monté et sur du roché et je ne peu pas creuser , il s'ouvrira vers l'intérieur et sera motorisérnai je le droit et qu'elle loirnmerci d'avance de vos réponsernmarpat

Bonjour,rnJe suppose que le portail est situé sur votre propriété et non sur le domaine public.rnDans certaines communes il est exigé un retrait de 5 m pour que le stationnement provisoire ou constant soit sur le domaine privé et non sur le domaine public.rnMais cette exigence est combattue par nombre de juristes qui l'estiment contraire au code civil sur le droit de clore son héritage.

bonjour,rnsi c'est à 1 mètre de votre limite de propriété mais à l'extérieur, vous n'avez pas le droit d'implanter un ouvrage sur un terrain qui ne vous appartient pas.rnsalutations