Bonjour,rnnous avons signé un compromis, le délai de 7 jours est passérnavant le compromis il n'y avait pas d'eau dans le sous solrnaujourd'hui aprés une visite de routine nous nous appercevons qu'il y a des flaques d'eau dans le sous solrnle vendeur garantissait de maintenir le bien en l'étatrncependant il y a une clause de non garantie des vices cachésrnque devons nous faire pour annuler la vente?rnmerci
bonjour,rnrnconstat d'huissier et signification du constat pour annulation de la venternrnpour vice caché connu du vendeurrnrnpour tout savoir sur le compromis de venternrnhttp://www.fbls.net/COMPROMISVENTEARRET.htm
Attention attaquer pour vices cachés : on doit faire la preuve que le proriètaire l'a dissimulé intentionnellement ce qui ne parait pas être le cas de plus un constat de huissier n'est pas possible vous ne pouvez entrer dans cette maison qu'avec l'accord du propriètaire il est encore chez lui , donc pour l'instant vous ne pouvez rien
soit l'huissier constate de la rue et il a droitrnrnsoit il demande une ordonnance pour pouvoir pénétrer
comment constater de la rue pour un sous sol ? Encore une fois le propriètaire est chez lui vous ne pourrez agir que le jour ou vous aurez acheté et encore une fois en prouvant que le proprètaire avait connaissance de ce vice et qu'il l'avait dissimulé. De l'eau dans un sous sol ne peut pas être assimilé à un vice caché et le propriètaire doit pouvoir vous l'expliquer
en fait nous avons les cles de la maison qui nous ont été prétées pour faire des devis pour des travaux à l'intérieur pas dans le sous solrnrnnous avons refait le tour de la maison est c'est là que nous nous sommes apperçus du problème d'eau dans le sous solrnrnles proprios le savait puisqu'ils ont enduits les murs intérieurs d'un produit pour isoler le sous sol et cela n'a apparamment pas fonctionnérnrnpour moi les vendeurs avaient connaissance de ce soucis rnil nous avait juste dit qu'il fallait faire refaire la terrasse en fait c'est tout le sous sol qui est a isolerrnrnje pense que c'est bien un vice caché connu des vendeursrnpeut-on pendant la péiode entre le compromis et la signature chez le notaire insister sur ce point soit pour annuler le compromis ou faire baisser le prix de la maison compte tenu du prix trs important pour faire isoler le sous sol merci
il faut donc faire constaterrnrnl'huissier peut par requête demander une ordonnance pour entrer s'il l'estime nécessairernrnl'enduit est effectivement un début de preuvernrnl'huissier peut faire une sommation interpellative avec le constat pour recueillir la réponse des vendeurs
Edith a surement raison pour le huissier mais je persiste à dire qu'il n'y a pas de garanties contre les vices cachés et qu'il serait préférable de rediscuter avec les proprio un mauvais arrangement vaut mieux qu' un bon procès
vous avez raison mieux vaut éviter le procès et tenter un arrangementrnrnmais si le vendeur ne veut rien entendre, la seule solution de sortir de la situation est de démontrer que le vice n'est pas caché puisque connu du vendeurrnrndans ce cas la vente est annulée pour vice connu du vendeur non déclaré puisque le vendeur a maintenant une obligation de loyauté vis à vis de l'acquéreurrnrnpour tout savoir sur la dernière jurisprudence de la cour de cassation à ce sujet, allez en milieu de page de :rnrnhttp://www.fbls.net/COMPROMISVENTEARRET.htm
que devons nous faire?rnqui contacter le notaire?rnmerci
organisez un rendez vous ensemble en présence du vendeur et du notaire , voyez d'où vient le désordre s'il vous dit qu'il faut refaire la terrasse il est possible que celà vienne de la rnCar actuellement vous êtes dans l'impasse pour faire intervenir un huissier comme le dit Edith il faut une ordonnance , requête ou titre executoire et seul un juge peut le faire, le vendeur est encore chez lui et aucun huissier n'interviendra dans une proprièté privée à votre demande Abientôt
non aprés devis ce n'est pas à cause de la terrassernil y en a pour environ 30000 euros rnquelle surprise !!!
bon sang!!! 30000 euros!!! encore une fois voyez le notaire et le vendeur renégociez le prix et s'il le faut vous menacez le vendeur de l'attaquer pour vices cachés des que vous serez propriètaire
merci pour vos précieux conseilsrnnous sommes trés déçus de cette situation surtout que nous avons toujours été honnête quand a nos possibiltés d'achatrnc'est certain que nous ne nous laisserons pas fairernje veux juste casser ce compromis et repartir à la recherche de la maison où je pourrai voir grandir mon filsrnje veux trouver une solution à l'amiable j'espère autant pour les vendeurs car ce n'est pas il me semble dans leur intéret d'avoir des poursuites aprés la vente de la maisonrnde toute façon je n'ai pas les moyens de faire tous ces travaux, la maison est inhabitable en l'état je ne veux pas me retrouver à la ruernmerci
il y aura des frais à verser au notaire si je trouve un ararngement avec le vendeur?rnmerci
tout dépend de l'arrangement, avez vous acheté de particulier où es-ce le notaire qui est intervenu dans la négociation ? si c'est le cas le notaire risque d'insiter le vendeur a vous obliger à acheter pour qu'il puisse toucher sa commission sinon il peut simplement vous demander des frais de dossier pour les démarches qu'il a dejà entrepris la somme ne sera pas très importante bonne chance dans vos démarches
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