Probleme limite de propriété

Publié par

Bonjour,rnrnCela fait à peine un an que nous avons emménagé dans notre maison et en consultant le plan cadastral de notre terrain, je me suis aperçu que l'un des murs délimitant le terrain ne semble pas placé comme sur le plan. Par rapport au plan, il nous manque environ 40 m² de terrain.rnSommes nous en droit de déplacer le mur sans accord du voisin?rnrnMerci d'avance

Publié par
amajuris Modérateur

bjr,rnle cadastre est un document purement fiscal pour l'établissement de l'assiette des impots fonciers.rnseul un bornage par un expert-géomètre permet d'établir les limites de propriétés privées.rncdt