Problème menuiseries extérieures

Bonjour, rnrnrnNous avons fait posé recemment des volets roulants, et un inspecteur voirie est passé, il nous a demandé ensuite de faire une déclaration de travaux, vu que nos travaux étaient entamés, il a fallu faire des photos avant et après. Nous avons envoyé le dossier au service urbanisme de la mairie.rnrnNous avons ensuite recu un courrier de la mairie, qui disait que nos volets roulants n'étaient pas dans la régularité, qu'ils entachaient la maison en pierre. rnrnLe proçès verbal est donc parti chez le procureur, nous avons su après, que quelqu'un avait écrit à la mairie afin de nous dénoncer. rnrnPensez vous que nous serons condamnés?; nous ne savions meme pas qu'il fallait faire ces demarches.... Dernière modification : 23/05/2009

Bonjour,rnrnconformément au Code de l'urbanisme le dépôt d'une déclaration préalable est obligatoire pour toute transformation impactant l'aspect extérieur d'une construction (cf articles R421 et suivants et R 423 et suivants). Même un changement dit mineur doit faire l'objet d'une déclaration préalable, en l'occurence vos travaux étaient soumis à autorisation.rnrnSi la régularisation n'est pas possible il est fort probable qu'on vous demande de retirer l'aménagement que vous avez réalisez.rnrnVous avez alors deux solutions:rn1. procéder à la dépose des volets de votre propre initiative et faire classer le dossier sans suite.rnrn2. attendre le jugement et souvent avec ce dernier payer l'amende associée...rnrnCordialement,

Bonjour,rnrnJe vous remercie pour votre réponse.rnrnA priori, le procès verbal a été envoyé au Procureur.rnrnAvez vous une idée de l'amende à payer? Car je ne vois pas du tout à combien cela va être évaluérnrnMerci