Promesse de vente et condition suspensive

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Bonjour,rnje voudrais vendre ma maison et officieusement je sais que je suis muté.rnrnJe suis en attente de mon ordre de mutation professionnel officiel vers le moi d'avril! (militaire).rnrnEn tant que vendeur, puis-je mettre une condition suspensive: "sous réserve que la mutation soit effective"? (avant d'avoir mon ordre de mutation)rnrnUne mutation peut aussi s'annuler même avec un papier officiel (déjà vu dans ma carrière)rnrnpour signer le compromis de vente le notaire me dit que c'est pas courant comme condition et que je pourrais avoir une influence sur ma mutation!rnrnDans mon métier, une fois prononcée je n'ai plus le choix!rnil me propose de plutôt signer une offre d'achat avec l'acquéreur avec un délais!rnrnqu'en pensez vous?rnrnUne telle condition suspensive pour protéger le vendeur existe-t-elle ou cela se fait-il?rnMERCI

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Marion2 Modérateur

Bonjour,rnrnBien sûr, vous pouvez indiquez une suspension suspensive.rnrnCordialement.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...\r\nB. PASCAL


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mercirnrnmais le Notaire pourquoi est-il réticent?rnIl me dit que je peux avoir trop d'influence sur ma mutation et que juridiquement cela pourrait causer des problèmes!rna mon avis elle est tout a fait valable puisque je n'ai aucune influence sur cette mutation.rnElle est indépendante de ma volontée et de plus je veux m'assurer que la mutation ne s'annule pas au dernier moment ce qui arrive très rarement.rnrnEn cherchant sur internet c'est vrai que cette mention est rarement citée (sous réserve que la mutation soit effective).rnon trouve plus souvent une condition de mutation pour un acquéreur mais pour un vendeur...!

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voila en fait les acquéreurs ont signés une offre d'achat en notre présence devant le notaire. C'est un acte ou seulement l'acquéreur est engagé. J'accepterais l'offre qu'au moment ou j'ai obtenu l'ordre de mutation. Le délais va jusqu'au 31 mai. Si je ne reçoit pas d'ordre de mutation, tout s'annule et je garde la maison. Avec cet acte je suis protégé à fond. Heureusement que j'ai trouvé un acquéreur qui veut absolument ma maison et qu'il n'est pas pressé!rnle notaire a été de bon conseil!rnrntchuss!!