Quel risque je prends si je prête un terrain qq années ?

Bonjour,rnje suis propriétaire d'un terrain sur lequel il y a un petit potager, je prête gracieusement ce petit potager à un monsieur qui y fait pousser ses légumes. Aucuns contrat ni acte n'ont été signés. rnDans quelle mesure je prends un risque de devoir concéder cette partie du terrain si ce monsieur l'utilise plusieurs années consécutives ?rnrnmerci

bonjour, rnrnsi le monsieur n'est pas agriculteur, vous pouvez préter jusque 30 ans après le terrain lui appartiendra rnrnpour tout savoir sur la prescription acquisitivernrnhttp://www.fbls.net/prescription.htm

bonsoir,rnnon fabienne34 la prescription acquisitive à laquelle vous faites allusion pour s'appliquer doit répondre à certaines conditions données par le code civil (article 2229) une possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque, et à titre de propriétaire.rndans le cas présenté la personne est un locataire à titre gratuit avec un bail verbal et ne remplit les conditions pour pouvoir prescrire, elle sait très bien qu'elle n'est pas propriétaire.