Mon voisin, installé avant que je ne fasse construire, a branché l'évacuation de son lave-linge dans un fossé qui reçoit les eaux de pluies. Ce fossé passe sur mon terrain, et ces eaux usées stagnent et sont sources de gêne, surtout en été (odeurs, encombrement du fossé).rnMon voisin me promet depuis plusieurs années qu'il va installer une pompe de relevage pour rejeter cette eau vers le tout-à-l'égout, mais de toute évidence il n'en fait rien.rnQuels sont mes recours afin de l'obliger à modifier son installation ? Dernière modification : 13/05/2007
bonjour rnrecour juridique bien sur mais prealablement les lettres reccomandees d usages .rnles travaux d assainissement sont obligatoires.rn les rejets d eau usees ne doivent en aucun cas poser prejudice a l evironnement ,et plus encore a la sante de l idividu.rnconseiller a votre voisin d investir car il pourrait payer bien plus !!rnrncourage et bonne chance rn rn bigtoo
Merci pour la réponse.rnEn fait, une petite complication se rajoute.rnLe voisin en question vient de vendre sa maison, et bien sûr n'a pas signalé ce problème à l'acquéreur. J'ai pris contact avec le nouveau propriétaire. Y a-t-il un moyen pour obliger l'ancien propriétaire à mettre son installation aux normes ?
bonjourrnayant acquis une maison individuelle il y a 3 ans avec un probleme de contruction .le proprietaire ne ma pas signaler au moment de la visite .rnc est le notaire qui a reveler ce vice de forme . rnil ma demander le choix, d annuler la vente ou de continuer en acceptant ce vice de forme mais la vente na pas ete annuler d office .ce qui veut dire qu il n y a pas de recour je pense avec l ancien proprietaire.rnla reglementation a change sur l assainissement renseigne vous aupres de votre mairie peut etre apporteront t il les renseignements que vous rechercher .rnvoila je ne peut vous renseigner plus bon courage dans vos demarches rnrncordialement bigtoo
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