Bonjour,rnComme beaucoup d'autres, les architectes de France refusent ma demande pour changer mes fenêtres bois en PVC.rnJ'ai proposé de mettre du PVC plaxé imitation bois en blanc. Je suis en zone protégé du patrimoine et le PLU précise fenêtres bois ou alu. Or j'utilise un matériau de substitution et il me semble qu'on ne peut pas obliger un type de matériau mais seulement un aspect. Mais le rnPLU interdit le PVC puisqu'il dit je site "les fenêtres sont en bois ou en alu". Le seul document que j'ai reçu juste avant le dernier jour des 1 mois est le refus des architectes envoyé par la Mairie.rnIl est précisé que je peux contester mais que dois-je faire maintenant. Je pense voir le Maire pour en discuter, mais il semble être du côté des Archi, alors même qu'il y a du PV (basic) partout autour de moi.rnLes 1 mois sont passés et je n'ai pas encore eu de réponse officiel de la Mairie, si ce n'est ce refus des Archi que la Mairie à juste tamponné (reçue le ...).rnDonc:rnRefus PVC imitation bois. rnSemble illégal car interdit une matière don PVC mais écrit dans le PLU (semble illégal).rnPas eu de réponse précise directe de la Mairie.rnSeulement la réponse des Architectes qui n'ont qu'un pouvoir de conseil et non de décision.rnQue faire pour une solution amiable de préférence avant un recourt au Préfet puis aux tribunaux. (pas encore de jurisprudence à ce jour sur l'illégalité d'interdire un matériau spécifique). Ce qui à été dit au Sénat pour l'interdiction d'un matériau n'est pas valable au niveau juridique semble-t-il.rnrnMerci de vos réponsesrnJe pense prendre un RDV avec le Maire.
Bonjour,rnPourquoi ce qui est inscrit dans le PLU, serait illégal ?rnLe maire ne va pas aller contre les dispositions contenues dans le PLU de sa commune, surtout si l'ABF a donné un avis défavorable à votre projet.rnSalutations
Bonjour,rnJe ne vais pas reprendre tous les articles concernés pour l'instant pour ne pas me tromper. Je le ferai si nécessaire. Mais pour le PLU, l'article L123-1-5 est donc concerné. voici en extrait "III.-Le règlement peut, en matière de caractéristiques architecturale, urbaine et écologique :rnrn""1° Déterminer des règles concernant l'aspect extérieur des constructions neuves, rénovées ou réhabilitées, leurs dimensions, leurs conditions d'alignement sur la voirie et de distance minimale par rapport à la limite séparative et l'aménagement de leurs abords, afin de contribuer à la qualité architecturale et paysagère, à la performance énergétique et à l'insertion des constructions dans le milieu environnant. Des règles peuvent, en outre, imposer une part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables, éventuellement pondérées en fonction de leur nature, afin de contribuer au maintien de la biodiversité et de la nature en ville"rn"". ''Il est bien précisé les règles concernant l'aspect extérieur''rnDonc :Un refus de permis de travaux ne peut être motivé par la nature d'un matériau. Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) ne concerne que l'aspect des constructions, dans un but d'intégration dans le site et de respect du patrimoine existant.rnMerci de votre réponse rapide.