Bonjour à tous. J'ai quitté un logement concédé par l'état, en août 2005, date de ma mise à la retraite. J'ai payé les charges locatives tous les mois. Or, en 2005, l'employeur, gestionnaire, m'a réclamé un rappel de charges pour l'année 2003. J'ai payé. Là, je reçois à nouveau une régularisation de charges, d'un montant de 210 Euros, pour l'année "2004". Il faut savoir que le logement appartient au Conseil Général et loué à l'administration (mon employeur). Donc, ma question est la suivante : est-ce normal de me réclamer comme cela des sommes d'argent ? Cela fait plus de trois ans. N'y a-t-il pas un délai, une prescription ? Si ça continue, on va me réclamer ensuite l'apurement de 2005. Je vous remercie de bien vouloir m'éclairer.rnBonne continuation.
Bjr, rnrnlorsque vous avez payé votre loyer chaque mois, vous avez dû payer aussi une provision pour charges, sous réserve de régularisation ultérieure. rnrnCe sont ces demandes de régularisations que vous recevez actuellement. rnrnLes sommes payables par échéances ne dépassant pas un an (c'est le cas des charges calculées par année), sont récupérables pendant cinq ans.rnrnVous risquez donc de recevoir effectivement 2005 prochainement. rnrnLe délai est plutôt étiré, certes, mais il est vrai que l'administration ne s'est jamais illustré en matière de gestion de ses comptes... rnrnTout celà aurait dû être fait sérieusement chaque année.
Bonjour. Merci beaucoup pour cette réponse. effectivement, la gestion n'est pas très très sérieuse. Bon dimanche. Salutations.
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