Rénovation lourde = neuf ou ancien ?

Bonjour,rnrnDans le cadre de la rénovation complète d'un bâtiment existant, comment définir s'il s'agit de logements neufs, de logements anciens ou d'autre chose ?rnrnLe cas concret : Il s'agit de la rénovation lourde d'un corps de ferme, dont une partie servait d'habitation (1 grand logement qui est insalubre) et dont une partie était à usage agricole (une grange mitoyenne). L'objectif est de créer 5 logements locatifs dans les volumes existants. Les travaux impliquent des agrandissements, des redécoupages du logement existant, des créations de dalles, des travaux lourds (un peu de gros oeuvre et beaucoup de second oeuvre).rnrnQuels critères entre en considération pour définir qu'il s'agit de logements neufs ou anciens :rn- La création de surface additionnelle (ex: aménagement des combles) ?rn- La modification du gros oeuvre / création de dalles ?rn- Le coût des travaux par rapport au prix du bâtiment ?rn- Le changement de destination des locaux (Quid d'un logement créer en partie sur l'ancien logement et en partie dans la grange) ?rnrnrnQuels sont les impacts de la qualification (logement neuf ou ancien), notamment en matière de fiscalité, de code de la construction (accessibilité, normes sismiques,...) et de normes (normes BBC par exemple) ?rnrnNote : Pouvez-vous svp m’indiquer des références des textes relatifs à ces points.rnrnMerci.

Bonjour,rnrnDans la situation que vous décrivez toutes les règles applicables à une construction neuve s'appliquent de plein droit:rnrno dépôt de permis de construirerno recours à un architecterno obligation de respecter de toutes les normes en vigueur applicablerno modification de la taxe foncière et de la taxe d'habitationrnetc...rnrnCordialement,