Resiliation bail rural oral

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Bonjour,rnLa tante de mon mari est décédée en 2002.rnMon mari est l'un des héritiers.rnLa succession comprend une maison et des terrains. rnNous venons d'apprendre par le notaire qu'un agriculteur exploite une parcelle et avait conclu un bail rural oral avec la propriétaire. Depuis combien de temps, on ne le sait pas. Le notaire nous a appris qu'il percevait le loyer de ce bail. rnPourquoi a-t-il continué à le percevoir alors que la propriétaire était décédée et que aucun des héritiers n'était au courant.rnLe notaire nous pousse à la vente car une société voudrait se porter acquéreur des terrains.rnLe notaire voudrait que nous vendions tous les terrains sauf celui exploité par l'agriculteur. rnPourquoi ne peut-on pas résilier ce bail oral ?rnN'était-il pas caduque lors du décès de la propriétaire ?rnMon mari s'oppose pour l'instant à cette vente : il souhaiterait vendre l'ensemble des terrains. rnQue doit-on faire ?rnMerci de nous conseiller.rnChantinou

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Tisuisse Administrateur

Choisissez un notaire à vous, en qui vous avez toute confiance. Il va se charger de demander toutes les pièces nécessaires pour étudier votre cas et trouver la solution la plus acceptable par tous.

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Oui, nous allons prendre RV avec le notaire de notre village et essayer de trouver une solution avec lui. Merci.