Bonjour,rnNous avons vendu il y a 5 ans un immeuble de 6 logements. Depuis 6 mois le nouveau propriétaire a des problèmes d'évacutions au tout à l'égout. La mairie lui dit que ce n'est pas de son ressort car c'est bouché sous l'immeuble. Le nouveau propriétaire dit que nous sommes responsables il dit qu'il a vice caché alors que nous n'avions jamais eu de problèmes avant. Pendant combien de temps après la vente sommes nous responsables et sommes nous responsable?rnMerci de votre aide Dernière modification : 27/10/2011
Bonjour il ne peut plus rien les vices cachés doivent être signalés dans un temps nommé bref délai il est de deux ans .Bon week end
BonjourrnrnVice caché, non. rnrnOn peut penser à une absence d'entretien de sa part.rnCombien de contrôles et de curages ont été effectués depuis 5 ans ?rnrnCordialement
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés