Servitude sur les gouttières

j habite un village,et une maison rurale j ai un toit et une goutière commune avec la maison voisine depuit plus de 50 ans et mon voisin a désidé de la couper sans mon autorisation pour faire des travaux en laissant couler l eau cher moi et ne veux plus reprendre les eaux pluviales a t il le droit ( il a acheté la maison voisine il y a 4 ans env )

bonjourrnrnen premier lieu et par la loi toute maison/propriété doit récuperer ses propres eaux de pluie de façon autonome et indendante et en aucun cas votre voisin doit recuperer vos eaux de pluiesrnet de meme pour vous, il n'est pas envisageable de recuperer ses eaux de pluiernrnsi nous parlons de servitude entre vos deux propriétés, soit cela est mentionné par acte notariérnou si vous invoquez une servitude par possession de trente ansrnil faut justifier avec des preuves que les deux habitations n'ont subit aucune modification depuis trente ansrnune expertise peut etre demandérnmais il est souvent plus simple et intellegent de trouver un compromisrnet un accord avec votre voisinrnsurtout que les aménagements et les raccordements sont beaucoup plus simples et rapides que des longues procédures......rnrncordialement

que veux dire ART 690 les sevitudes continues et apparentes s acquérent par titres ou par la possesion de trente ans je suis propriétaire de la maison depuit 1994 , j ai fait des travaux mais pas de couverture et avant mon père etait propriétaire il n a jamais fait de travaux et avant mon pere mon grand père luis a fait des travaux quand il est rentrée de la gerre de 14 -18 il a fait des travaux dans les année 1920 et j ai une lettre de ma tante qui est la soeur de mon père qui a 86 ans et qui a toujours connus cette gouttiére

Bonjourrnrnje suis désolée de ne pas avoir répondue plus tôtrnrnEffectivement par l’article 690 concernant les servitudes par possession de trente ansrnCela correspond apparemment à votre cas, mais avant tout l’établissement d’une servitude est surtout pour faciliter la vie de tout propriétaire (servitude de passage, servitude d’échelle, etc…) rnrnrnAujourd’hui il faut savoir si vous voulez absolument ;rnHypothèse 1) faire une procédurernHypothèse 2) Ou si vous êtes prêt à trouver des solutions avec votre voisinrnHypothèse 3) Ou tout simplement régler ce problème sur votre propriété pour être tranquille rapidementrnrnCependant si on reprend votre premier postrnvous dites que votre voisin a coupé une gouttière qui était commune entre vos deux habitationsrnrnA ce jour, où se déversent les eaux de votre toit ? Sur votre terrain ? Sur la voie publique ?rnEt pour les eaux du toit de votre voisin, ça se passe comment ?rn(Il ne faut surtout pas que l’écoulement soit aggravé entre vos deux habitations)rnrnA t-il décidé d'interrompre cette gouttière afin d'être lui autonome vis à vis de vous rn, pour régler des éventuels problèmes d’inondation, ou d’infiltration dans sa propriété rnDû à un volume trop important d’eau de pluie à évacuer ?rnil peut avoir aussi préjudice de son coté du fait de cette servitudernrnrnPour Hypothèse 1)rnvous dites que vous avez réalisé des travaux dans votre habitation dans les années 90, avez-vous eu besoin d'établir un permis de construire, ou des demandes de travaux spécifiques, car ces documents peuvent etre demandé comme justificatif et peuvent etre consulté en mairie ou à la DDErngénéralement ces documents sont accompagnés de photos ou de croquis montrant l'actuel et le futur envisagérnce qui peut prouver de façon immédiate votre requête rnen ce qui concerne le témoignage de votre tante, je ne sais pas vraiment en vue du fait de l'affiliation si son témoignage peut être retenu en cas d'une éventuelle procédure au tribunalrnrnJe suis allée sur un site avec un exemple proche de votre casrnVoici le lienrnhttp://www.jurisprudentes.org/bdd/faqs_article.php?id_article=1025rnrnrn rnrnPour Hypothèse 2) et 3)rncependant, si chacun fait preuve de bonne foi et de bonne volonté, et surtout de sagesse je pense qu'un arrangement est certainement plus simple surtout pour ce genre de chose, et surtout pour améliorer ou faire perdurer un bon voisinage.....rnrnsi ces travaux de raccordement et d'évacuation sont un réel problème à cause de la situation particulière de votre habitation, il serait peut être judicieux de vous faire conseiller par un artisan maçon près de chez vous, qui souvent ont de nombreuses solutions à moindre cout et surtout pour régler ce litige rapidementrnrnLe charme de la campagne et des vieux villages Françaisrnqui inspirent tellement la paix et l’harmoniernalors quand ce genre de désaccord survient le paysage en pâtit rnrnJ’espère que ces informations vous sensibiliseront et vous permettrontrnde trouver la meilleure solution

en se monent l eau de pluie coule sur la partit mitoyenne de mon mur et dans ma courette qui me mais de l humiditée sur tout mais mur et pour lui sa change rien sa coule ou sa coulais avant

j'ai un peu de mal à vous lire et à vous comprendre.....rnrnsi je vous suis vous récupérez les eaux pluviales de votre voisinrndans votre courette et sur le mur mitoyen?rnrntout cela suite à la coupure de la gouttiere?rnrnvotre voisin ne récupère pas ses eaux et ne les dirige pas vers le reseaurnd'assainissement? est-ce bien cela?rnrn si vous aviez des photos les explications seraient plus claires rnrnsi vous pouviez me préciser votre question de fondrnpour pouvoir vous conseiller reellement sur les éventuelles démarches à suivre

Cokeliko, rnrnje viens de prendre connaissance de ce site rnet à ma grande surprise je viens de voir que c'est mon voisin qui est à l'origine de cette question.... rnrnje pense sincèrement qu'il ne prendra pas vos conseils en compte rnje viens de recevoir une lettre de sa part rnstipulant clairement qu'il ne veut pas être autonome avec ses eaux pluviales rnet continuer à les déverser chez moi. rnrncomme il est persuadé d'être dans son droit et comme toute discussion est impossible rnje vais me faire conseiller rapidement

Bonjour,rnrncomment s'est terminé votre histoire ?rnJe m'interroge car nous avons aussi un problème de gouttière mitoyenne.rnMerci.

Bonjour,rnAlors ouvrez donc un fil de dsicussion plutôt que de détérrer une vieille affaire sans autre ressemblance que l'usage du mot "gouttière" avec des adjectifs différents (commune vs mitoyenne).

__________________________
Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.