Bonjour,rnJe vends une maison avec terrain.rnLe sous-seing a été signé devant notaire avec le constructeur qui m'achète au mois d'août 2011.rnL'échéance du sous-seing était au 31.01.2012.rnLe notaire a fixé les signatures avec les acquéreurs (le constructeur s'est substitué aux acquéreurs) la 1ère semaine de février.rnJ'en ai profité pour renvoyer un devis puisque l'argent devait rentrer. Or, les 2 RV ont été annulés pour dossier incomplet.rnDepuis, le constructeur n'a toujours pas obtenu le papier manquant. Mon chèque du devis a été débité.rnIl n'y a aucune date de signature évoquée.rnMon prêt relais va bientôt démarrer.rnQuels sont mes recours ? Vers qui me tourner ?rnPuis-je prétendre à dommages et intérêts ?rnJ'ai besoin d'être conseillée. Je désespère.rnCordialement,rnMarie-Pierre
Bonjour,rnrnVos explications semblent assez paradoxales:rnrn"Je vends une maison avec terrain."rn"J'en ai profité pour renvoyer un devis puisque l'argent devait rentrer."rn"Mon chèque du devis a été débité."rnrn>> vous vendez et c'est vous qui donnez un chèque ???rnrno échéance au 31/01/2012rno signature la première semaine de févrierrno le constructeur achète en aout 2011rno Il n'y a aucune date de signature évoquéerno Mon prêt relais va bientôt démarrerrnrnVos explications semblent à préciser.rnPour ma part je ne comprend strictement rien à ce que vous avancez.rnrnCordialement,
Re-bonjour,rnAlors oui je vends.rnLa date d'échéance du sous-seing au 31.01 et le RV chez le notaire début février m'ont mise en confiance. J'ai donc renvoyé un devis pour travaux à mon nouveau domcile sans rapport avec la maison en vente.rnCependant avec le RV du notaire annulé pour papiers manquants (non fournis par le constructeur) et l'obtention de ce fameux papier qui traine en longueur, l'acte définitif n'a toujours pas été signé.rnJe n'ai toujours pas de date fixée pour la signature de cet acte (qui aurait dû se faire au 31.01.12).rnJe n'ai donc toujours pas rentré l'argent de cette vente pour laquelle effectivement je ne dois rien débourser.rnMais mon chèque pour mon devis que j'ai anticipé en trop grande confiance, lui, est bien débité.rnJ'ai un prêt relais qui court. Il m'a permis d'acheter la maison que j'occupe actuellement.rnJe ne sais pas si mes explications sont plus claires.rnMa question est : que dois-je faire pour que la situation évolue, se débloque etc ?rnQuels sont mes droits, mes recours ?rnSi je ne fais rien, les délais peuvent s'étirer en longueur.rnCordialement,rnMarie-Pierre
Bonjour,rnrnVos explications complémentaires permettent de comprendre un peu mieux votre situation mais demeurent, à mon avis, confusent et peu précises: je vous invite à davantage de clareté.rnrnPour les travaux au nouveau domicile le fait d'avoir accepter le devis en "espérant" le produit de la vente (qui n'est toujours pas intervenue) est une erreur grave de votre part pour laquelle vous ne pouvez vous en prendre qu'à vous même.rnrnPour le document manquant que le constructeur doit fournir c'est à vous de l'assigner devant le tribunal si vous estimez subir un préjudice de ce manquement en apportant toutes les preuves correspondantes >> faites appel à un avocat.rnrnCordialement,
Bonjour,rnMerci pour votre réponse et pour avoir pris le temps de le faire.rnCordialement.