Terrain en Zone non urbanisée

Publié par

bonjour rnpeut-on demander le changement de la zone d'un terrain? Il se trouve que la bande qui est constructible de mon terrain se trouve en zone bleu du ppri mais seulement cette zone là n'est pas dans une zone urbanisée comment doit-on faire pour faire changer cette zone? qui s'en occupe? cela dépend-t-il de la mairie ou de la préfecture? rnje vous remercie d'avancerncdt

Publié par
amajuris Modérateur

bjr,rnc'est le maire et le conseil municipal qui est compétent en la matière.rnmaisun changement de zone de terrain ne se fait pas à la demande.rngénéralement il faut attendre la révision du PLU.rncdt