Bonjour, rnrnj'ai acheté mon appartement tout seul, avant de connaitre ma copine (récemment on vient de se pacser). rnrnelle voudrait maintenant participer financièrement/légalement à la propriété du bien (crédit toujours en cours). rnrnEst-il possible de transformer le contrat d'achat individuel en contrat en indivision? Quels sont les coûts/procédures associés? rn...car s'il faut refaire un acte de vente/achat la procédure me paraîtrait pas très intéressante! rnrnAutrement, il y a-t-il d'autres alternatives? rnrnmerci et cordialement, rnrnStefano
bonjourrnrnoui, si vous vendez la moitié vous passez devant le notaire et vous payez soit des frais de donation soit des frais de venternrnpour tout savoir sur la vente immobilièrernhttp://www.fbls.net/COMPROMISVENTEARRET.htmrnrnPour une solution alternativernrnTout dépend de la rédaction de votre pacs, si elle paie une partie du crédit tous les mois elle peut avoir la reconnaissance d'une part sur votre appartement si votre convention de pacs le prévoit. Elle n'est pas propriétaire tout de suite mais elle a une reconnaissance d'un droit de propriétérnrnpour tout savoir sur le pacs et avoir des modèles de convention de pacsrnrnhttp://www.fbls.net/pacscreation.htmrnrnEnsuite vous pourrez faire des testaments croisés elle sur vous et vous sur ellernrnpour tout savoir et avoir des modèles gratuits de testamentrnrnhttp://www.fbls.net/testamentP.htmrnrnAuparavant, réfléchissez bien si vous allez vivre ensemble dans la durée car vous perdez une part de votre appartement à lui rembourser en cas de dissolution du pacs pour cause séparation.
Merci Franck34. Je vais regarder sur le site pour avoir des informations, même si maintenant il me reste à comprendre combien ça va couter, et pour cela je crains que ce soit nécessaire de consulter le notaire?rnrnrnOu il y a-t-il une formule simple, eg. valeur appartement à l'achat il y a 4ans 140.000e, indivision à 70-30, donc 98.000-42.000, combien de frais de notaires?rnEst-ce que ça dépend aussi de la valeur actuelle de l'appartement?rnrnOn a bien réfléchi bien évidemment, je vous remercie beaucoup!
non la convention de pacs modifiée c'est gratuit !rnrnvous le faites entre vous deux
Il y a un dossier très intéressant à lire sur le site du gouvernement pour l'achat en indivision http://gouv.tv/32 , tu y trouveras sûrement encore plus d'informations complémentaires et bonnes à savoir. rnBon courage et félicitation à vous !!!!
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés
