Bonjour,rnrnJe suis handicapée et je vie avec mon fils de 28 ans qui m'aide.rnIl n'a pas de logement à son nom puisqu'il a toujours vécu chez moi depuis la location de mon appartement, c'est à dire depuis 1989..rnEn effet je suis locataire d'un appartement ILM de la RIVP (Régie Immobilière de la Ville de Paris).rnrnJe me préoccupe pour son avenir car le seul logement qu'il a est cet appartement que je loue, et si un jour je devais aller dans un centre spécialisé et ou pire s'il m'arrivait quelque chose de très grave... rnMon fils se retrouvera sans domicile du jour au lendemain ou bien a-t-il le droit de succéder ou d'hériter de mon bail ?rnrnMerci d'avance
Personne pour mon problème ?
Bonjour,rnrnEn logement social, la transmission du bail à un descendant ici votre fils, n'est possible que suite à décès. Votre fils devra justifier d'une occupation d'au moins 1 an et ces conditions de ressources seront étudiées. Mais le transfert de bail sera possible (avec peut-être un relogement dans le parc social en fonction de ces ressources).rnrnPar contre, en cas de départ dans un centre spécialisé qui deviendrait votre domicile principal, votre fils ne pourait garder votre logement.
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Merci beaucoup pour votre réponse, cela me rassure mais j'aurais encore quelques interrogations :rnrnUn ILM de la RIVP est il un logement social ? Si non, cela change t-il quelque chose au problême ?rnrnA votre avis, mon fils de 28 ans qui gagne un peu plus du smic (1500 euros/mois) et son frère de 18 ans qui fait ses études pourront-ils hériter de mon bail au vu de leur situation ?rnrnEt enfin, comment justifier de l'occupation d'un logement ? (Des relevés de comptes, fiches de paye, factures suffisent-ils ?)rnrnMerci encore
Nouveau
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