Bonjour,rnj ai herité d un terrain a peille (06) en 2003.rnUn homme s est installé et a construit , il me soutien qu il l aurait acheté a mon pere avant son deces.rnL acte chez le notaire est conforme je suis l heritiere.rnJ ai essayer de discuter avec lui il ne veut rien savoir,il me dit qu il est chez lui.rnJe paye la taxe foncier depuis des années.rncomment peut il etre chez lui alors que l etat dit le contraire?rnPourriez vous m eclairer sur la question. MERCI. Dernière modification : 03/09/2009
Oui, bien sûr il vous ment,rnrnil a construit sur le bien d'autrui sa construction vous appartientrnrnvous avez un titre, l'acte notarié, il faut donc faire un commandement de partir par voie d'huissier et s'il refuse demander au tribunal de prononcer son expulsionrnrnpour tout savoir sur les procédures judiciaires:rnrnhttp://www.fbls.net/recoursjuridiques.htm
Merci pour votre reponse je vais commencer par cette voie.rnrnJ ai une autre question:rnrn Comment a t-il pu le faire viabiliser puisque à l'epoque où mon pere l'a acheter il n'a pu mettre qu un cabanon...??rnrnMerci encore.
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