Une promesse de vente engage t elle légalement un vendeur ?

bonjour,rnj'ai redigé sur papier libre une promesse de vente au futur acheteur de ma maison, aujourd'hui suite à certaines circonstances, je ne veux plus vendre, rnce papier que possede l'acheteur a-t-il une valeur légale ? devrais-je lui verser dix pour cent du montant de la vente comme pour un compromis signé devant notaire si je garde ma maison ? peut-il me faire un procès ?rnmerci de me renseigner Dernière modification : 27/05/2008

Bonjour. rnrnOui, il peut sinon une promesse de vente ne servirait à rien.rnrnSi l'acheteur lève l'option durant le délai qui lui est imparti, la maison est en principe à lui.

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Cordialement.

bonjour et merci pour votre reponse, aucun délai n'a ete precise sur le papier que le futur acheteur m'a dicte, est il nul pour autant ?rnrnune obligation d'enregistrement de la promesse sous dix jours etait prevue par l'art 1840 A du code general des impots, mais l'art a ete abroge par ordonnance du 7 dec 2005 art 20 JORF du 8 dec 2005 en vigueur le premier janvier 2006rnje n'ai pas trouve cet art du JO , est ce qu'il supprime l'obligation d'enregistrement ? ou cela reste t il obligatoire pour valider la promesse ?rnrnl'acheteur potentiel me menace de proces si je ne lui vends pas ma maison, cela se peut il ? je devais partir vivre dans le sud mais ce projet etant annulé, je veux rester dans ma maison.