usufruit donation droits

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Bonjour,rnrnNous étions propriétaire mon épouse et moi-même d'une maison pour laquelle ma femme a fait donation en nue propriété à ma fille mais reste usufruitière, je reste propriétaire de la moirié de la maison.rnrnSi je quitte cette maison j'ai droit à quoi pour compensation et de mon épouse et de ma fille.rnrn rnrnMerci pour votre aide rnrnCoridalement.rnrnRehad

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amajuris Modérateur

Bonjour,rnrnque voulez-vous dire par " Si je quitte cette maison " ?rnrnsi vous quittez simplement cette maison, la propriété de la maison n'est pas modifiée, vous restez plein propriétaire de la moitié de la maison.rnrnvotre épouse reste usufruitière de la moité de la maison.rnrnvous pouvez demander à votre épouse qui occupe seule le bien, une indemnité d'occupation pour la moitié qui vous appartient.rnrnsalutations

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Bonjour,rnrnJe voulais dire en cas de séparation avec mon épouse pour la maison. D'autre part cette dernière à hérité de terrains de sa famille je voulais savoir si j'avais droit à la moitié de ces terrains , on est marié sous la séparation de bien, en cas de divorce.rnrnMerci de votre conseil supplémentaire rnrn rnrncordialement rnrnrehad

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amajuris Modérateur

bonjour,rnrnen cas de mariage sous le régime légal de la communauté, les biens propres des époux restent des biens propres.rnrnsous le régime de la séparation de biens , il n'y a pas de communauté donc pas de biens communs.rnrnsi vous divorcez, vous n'avez aucun droit sur les biens propres de votre future ex-épouse.rnrnsalutations