Bonjour,rnj'ai acheté avec mon ex-compagne, une maison et un garage (en 2 lots), il y a deçà 8 ans; rnrnmon ex compagne a quand même accepté de signer la promesse de vente, mais cela se passe très mal,rnrnLa signature de la vente définitive a lieu samedi 23 mai, mon ex compagne me menace de ne plus signer, car elle pensait récupérer de l'argent sur les ventes.rnrnEffectivement le rembourssement à la banque est effectué sur mon compte personnel, rnrnle notaire lui a dit qu'elle n'avait droit à rien sur la vente. je n'ai d'ailleurs pas trop compris car l'emprunt était signé par les 2. seuls les retraits étaient fait sur mon compte personnel.rnrnautre chose, ma mére m'avait prêté de l'argent, 15 000 euros, photocopie du chèque donnée au notaire. les 15000 euros sont la valeur du garage. rnGarage que je veux garder à mon nom et faire une habitation.rnrnplusieurs questions :rnrn1)A t-elle le droit de ne pas signer ? rnrnsi oui, les 10% de non-vente vont ils, lui être demandés à elle, dans la mesure ou moi, je signe samedi 23/05/09.rnrn2) pour le remboursement de la banque, le notaire a-t-il raison, d'avoir dit à mon ex compagne, qu'elle ne toucherait rien, car tous les remboursements sortent de mon compte personnel.rnrnen sachant qu'au tout début, nous avions un compte commun, et qu'après quelques mois, je me suis rendu compte que cela ne pouvait plus aller, j'ai donc pris le remboursement à mon compte sans faire de démarche auprès du notaire. C'est évident que la banque sait que c'est moi qui remboursait, car notre compte commun a été supprimé.rnrn3) pour le garage peut elle m'ennuyer et ne pas signer ?rnrnstyle le garder en indivis, dans ce cas dois je le faire estimer avant de faire les travaux ??rnrnvoilà beaucoup de soucis, je vous remercie d'avance pour votre réponse, en sachant que mon cas n'est pas simple. rnrnentre mes problèmes de travail, se rajoute la vente, j'ai hâte que tout cela soit signé et terminé !!rnrnRV
Bonjour et bienvenue sur notre site.rnrnJe comprends vos soucis et je vais essayer d'être le plus clair possible dans mes réponses, d'autant que vos questions sont précises et claires.rnrn 1)A t-elle le droit de ne pas signer ? rnsi oui, les 10% de non-vente vont ils, lui être demandés à elle, dans la mesure ou moi, je signe samedi 23/05/09. rnrnTout dépend de ce que dit le compromis de vente. Mais sachez que dans 95% des cas, le vendeur peut refuser de signer alors même qu'il est engagé dans un compromis. N'en reste pas moins que si les acquéreurs évincés le veulent, ils pourront vous poursuivre pour se voir attribuer le dépôt de garantie. rnrnrn 2) pour le remboursement de la banque, le notaire a-t-il raison, d'avoir dit à mon ex compagne, qu'elle ne toucherait rien, car tous les remboursements sortent de mon compte personnel. rnen sachant qu'au tout début, nous avions un compte commun, et qu'après quelques mois, je me suis rendu compte que cela ne pouvait plus aller, j'ai donc pris le remboursement à mon compte sans faire de démarche auprès du notaire. C'est évident que la banque sait que c'est moi qui remboursait, car notre compte commun a été supprimé. rnrnEffectivement il a raison. Votre ex a beau être sur le papier propriétaire d'une partie, si elle n'a jamais rien payé, vous bénéficier contre elle d'une créance telle qu'elle absorbe sa part. rnCela s'appelle un compte d'indivision:rnSi votre ex a vocation à prendre 200 sur le bien, mais qu'en même temps elle doit 200 à l'indivision parcequ'elle n'a rien payé, elle n'a plus droit à rien !rnrn 3) pour le garage peut elle m'ennuyer et ne pas signer ? rnstyle le garder en indivis, dans ce cas dois je le faire estimer avant de faire les travaux ?? rnSi vous avez acheté le garage en indivision avec votre ex (même en ayant tout financé) ou si celui ci se retrouve sur le sol de la propriété indivise, vous ne pouvez pas vendre sans son accord.rnrnSi vous avez d'autres questions, n'hésitez pas !
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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !
je vous remercie pour vos réponses !rnrncitation de votre part : Si vous avez acheté le garage en indivision avec votre ex (même en ayant tout financé) ou si celui ci se retrouve sur le sol de la propriété indivise, vous ne pouvez pas vendre sans son accord. rnrnje suis d'accord, mais si je signe, les nouveaux propriétaires, vont ils me poursuivre avec elle ? même si je signe seul ??rncar je suis d'accord pour la vente !rnrnla partie réclamée me sera t-elle réclamée ou à elle seule ??rnrncitation de votre part : Si votre ex a vocation à prendre 200 sur le bien, mais qu'en même temps elle doit 200 à l'indivision parcequ'elle n'a rien payé, elle n'a plus droit à rienrnrnque veut dit 200 ??rnrnmerci beaucoup rnrnRV
autre question,rn rnen ce qui concerne le garage, je souhaite le garder et en faire une habitation, j'ai déjà fait une demande de permis de construire !! j'attends la réponse !!rnrnje vous pose cette question, car je ne veux pas entamer les travaux tant que je ne suis pas légalement citer comme propiétaire.rnrnje souhaite que l'acte de propriété soit mis à mon nom !!rnrntout en sachant qu'il n'est pas sur le même terrain que la maison, (ce qui explique le second lot) !!rnrnen fait, la propiété (maison et garage) se trouvait sur 2 n° cadastraux !rnrndoit elle signer quelque chose, tout en sachant que les 15000 euros prêtés par ma mère, repésentent le prix du garage il y a 8 ans ??rnrnmerci et bonne soiréernrnvotre équipe est génialernrnRV