Bonjour,rnrnJe me suis séparé de mon amie il y a un an, nous avions des biens immobiliers en commun. Cependant j'ai tout payé, elle n ayant jamais travaillé n'avait pas la possibilité de payer quoi que ce soit. Les 2 noms apparaissent sur l'acte notarié. rnLors de la vente de ces bien immobiliers elle a touché 50%. rnAujourd hui encore, les impots me réclament les taxes foncières; habitation ... et elle ne veut toujours pas payer! Nous avons encore une maison à vendre, où bien sur là non plus elle n'a ni payé de remboursement de crédit, ni d'impots ni meme de meubles.rnrnAi je la possibilité de faire réduire cette part de 50%, qu'elle touchera lors de cette future vente, sachant qu'elle n'a déboursé aucun centime pour cette maison?rnrnMerci pour votre aide.
Oui, mais au prix d'une procédure longue, couteuse et sans résultat de garantiern- prendre un avocat (obligatoire)rn- assigner votre amie au TGIrn- prouver que vous avez tout payé et surtout que vous n'aviez aucune intention libérale.rnEn attendant, l'argent de la vente sera bloqué chez le notaire (1% d'intérêt l'an). ça peut durer des années. Et surtout, on fait ça AVANT la vente normalement. Voyez un avocat, mais je pense que pour ceux déjà vendus dont le fruit de la vente a été partagé c'est trop tard.rnrnPour la TF, vous pourrez déduire de sa part de la vente, la moitié de ce que vous payez (enfin, si elle a la moitié du bien, si elle n'a rien, vous ne pouvez rien vous demander)rnPour la TH, elle n'est due que par l'occupant des lieux au 1er janvier.rnPour les meubles, ils sont à celui qui a son nom sur la facture d'achat. A défaut de facture, possession fait foi.
Bonjour, rnrnA vous lire vous n'êtes ni marié ni pacsé vous êtes moi protégérnrnla procédure et les difficultés de la procédure décrites sur la réponse ci dessus sont exactsrnrnsurtout que la belle peut prétendre que vous pouvez pour la forcer de rester votre maitresse et vous n'aurez alors droit à rien puisque ce serait un "contrat immoral considéré comme illicite"rnrnla prochaine fois protégez vous par un pacsrnrnpour tout savoir sur le pacsrnrnhttp://www.fbls.net/pacscreation.htmrnrnpour la dernière maison à vendre, préparez la facture des frais que vous avez à payer et donnez la au notaire en prévenant que vous ne signez rien si ces sommes ne sont pas déduites pour moitié de sa partrnrncomme indiqué plus haut mieux vaut négocier avant que de se lancer dans une procédure hazardeusernrnpeut être que l'appât du gain la fera signer pour toucher un peu d'argentrnrnau moment de la signature du compromis de vente couvrez vous et prévoyez cette négociationrnrnpour tout savoir sur le compromis de venternrnhttp://www.fbls.net/COMPROMISVENTEARRET.htm
je constat qu'edith remplace fabienne qui est sans doute partie en vacances.rnplus sérieusement le principe est que le titre prime la finance saud si vous pouvez prouver devant un tribunal vos affirmations.rnvotre ex pourra alléguer que vous avez agi dans une intention libérale.rncdtrnrn"quand on aime on compte pas; quand on n'aime plus on commence à compter".