bonjourrnle 1 fevrier 2006 j'ai vendu ma maisonrnle 21 decembre 2005 les services de l'eau on fait une visite de l'assainissement comme dans toute la communauté des communesrnma femme qui a recu le controleur lui a declare que nous avions vendu la maisonrncelui ci lui a dit que cela ne nous concernait plus mais qu'il devait le fairerndonc ma femme lui a montrer notre assainissement et l'a laisser finir son controle tout seulrnfin mai 2008 mon acheteur a contacte le notaire et lui as dit que nous avions connaissance de la non conformité de l'assainissemet car nous avion recu le rapport avant la signaturernj'ai reussit a prouver le contraire grace a la socité qui gere l'eau,car je n'ai jamais recu ce rapport.aujourd'hui mon acheteur declare que comme ma femme a recu le controleur et que celui ci lui aurai dit que mon installation n'etait pas conforme j'ai fait un vice caché rnquels sont mes recours une parole suffit elle ? rnsurtout qu'il n'a rien dit de tout cela a ma femmernmerci de votre reponse
S'il figure dans l'acte notarié que l'acquéreur achetait la maison "en l'état", vous ne devriez avoir aucune inquiétude. De plus, ce certificat d'assainissement n'était peut-être pas encore obligatoire à cette date. Alors ? voyez le notaire qui a rédigé l'acte. Il a toutes les pièces du dossier dans ses archives.
ce qui m'inquiete c'est :est ce que on peut parler de vices caches juste en affirment une parole d'un controleur alors que ma femme affirme qu'il nous a rien dit.dans l'acte il y a un paragraphe qui dit que l'acheteur aura aucun recours ni contre le vendeur ni contre le notaire en cas de non conformite d'assainissement
Alors n'ayez aucune inquiétude.
merci pour la reponse rnjuste pour me rassurer completement si le controleur fait un papier disant qu'il a dit a ma femme que l'assainissement n'etait pas conforme est que ce sera valable pour dire que c'est un vice caché rncar pour mon notaire si c'est le cas je serai responsable et devrai payer les travaux de mise en conformite car j'aurai caché cela a mes acheteursrnalors que ce n'est pas le casrnencore merci beaucoup
Le contrôleur ne doit pas seulement le dire, il doit l'écrire dans son rapport et ce rapport doit être adressé dans des délais raisonnable aux propriétaires en place au jour de l'expertise.