bonjour,rnrnje suis convoquer devant le tribunal de commerce a la requete du tresor publique rnje suis artisan rnle tresorerie demande de prononcer l'ouverture d'une prcedure de redressement judiciaire a mon encontrernje leur doit 15539.43 impot sur le revenu 2004,2005rn573. de taxe professionnellerna ce jour tous mes clients sont saisie depuis juillet 2007rnque va t il m'arriver s'il y a cessation de paiement rnest ce que je devrait encore regler cette dette vont il prendre mes meubles qui sont actuellement saisie rnje ne sais pas ce qui va m'arriver je n'est pas les moyen de prendre un avocatrnet j'ai trois enfants a charges rnmerci de me repondre Dernière modification : 22/01/2009
Bonjour,rnrnlors de l'audience, vous pouvez toujours tenter d'obtenir des délais de paiements si vous pensez pouvoir proposer un plan durable.rnrnA défaut, si le Trésor Public arrive à prouver que vous êtes en état de cessation des paiements, le Tribunal pourra prononcer le redressement judiciaire ou si la situation est vraiment grave la liquidation judiciaire.rnrnA partir de l'ouverture d'une procédure collective, plus aucun de vos créanciers ne pourra faire de recouvrement forcé. C'est le mandataire judiciaire qui sera chargé de faire le point sur votre situation : actif et passif et de proposer un plan de continuation ou de cession ou la liquidation. Dans ce cas, tous vos biens pourront êre vendus pour payer les dettes.rnrnJ'ai ici beaucoup simplifié la procédure afin que vous puissiez en comprendre les grandes lignes.rnrnSi vous souhaitez être représenté ou assisté d'un avocat, peut-être pouvez-vous faire une demande d'aide juridictionelle...rnrnBon courage,rnrnCordialement.
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