ATD abusif pour impôts 2013 et taxe d'habitation

Bonjour,rnrnVoilà ma situation : ayant subit une saisie-arrêt sur salaires pour un montant de 3.000 € depuis septembre, je n'ai pas pu régler mon impôt sur mes revenus (salaires) de 2013 et la taxe d'habitation 2014.rnrnCe matin, je reçois un nouvel ATD (Avis à Tiers Détendeur) des impôts. J'ai donc téléphoné pour trouver une solution pour un règlement en plusieurs fois mais je suis tombée sur une personne très désagréable qui m'a, limite, insultée et traité de mauvaise payeuse. Bref, ont'il le droit d'envoyer deux ADT en même temps et surtout pour si peu de retard ? peut-on avoir un autre recours rapidement ?rnrnMerci.

bjr,rnsi le trésor public a mis en oeuvre une procédure d'ATD contre vous, cela signifie que la procédure amiable a échoué et qu'il est un peut tard pour négocier.rnvous pouvez recevoir autant d'atd que d'impôts en retard.rndès l'instant ou vous dépassez la date exigible de paiement, vous êtes en retard. rnla notification de l'avis à tiers détenteur doit comporter les recours que vous pouvez exercer.rnvous pouvez faire un recours auprès du directeur départemental des finances publiques.rnen cas de rejet, vous devrez saisir, selon vos moyens de défense, soit le juge judiciaire, soit le juge administratif.rncdtrncdt

Bonsoir,rnrnProcédure amiable qui est condamnée à échouer quand on fait le mort ou bien quand on ne sait pas la mener.rnrnOubliez un peu ces p...... de téléphones, ce type de contentieux ne se règle pas en se cachant derrière un mobile. Vous avez des soucis avec le Trésor, prenez la peine de vous déplacer au Centre des Impôts dont vous dépendez et d'en discuter.rnrnVous découvrirez que les agents du Trésor Public ont une autre réaction que celle que vous décrivez et qu'ils sont à l'écoute. rnrnJe partage la réponse d'aguesseau quant à un recours, encore faudrait-il que vous compreniez tout ce qui vous sera dit et que vous sachiez l'exercer.rnrnAllez les voir.rnrnCordialement

Bonjour , rnmais avant d'en arriver à une ADT avez-vous réagi et envoyé un peu d'argent?rnCDT

Bonjour,rnrn"Un peu d'argent" qui a été adressé ne résout pas le problème et ne protège pas d'un ATD. rnrnQuand ils ont le sentiment que le contribuable les prend pour des imbéciles, la patience ayant des limites, les gens des impôts savent mettre la pression et agir en conséquence.rnrnDaignez vous déplacer, faites part de votre situation si vous avez des difficultés et négociez des délais d'apurement de leur créance. Enfin, respectez dans la mesure du possible vos engagements ou renégociez-les.rn Faire le mort c'est les prendre pour des c..s, ne soyez pas étonnée des suites. rnrnCordialement

Bonjour, rnrnj'ai reçu 4 avis à tiers détenteur dont 1 concernait mon employeur et les 3 autres concernaient 3 comptes bancaires et 1 compte postal.rnrnUne ATD est-elle valable quand elle est adressée uniquement en courrier simple alors que la dette est supérieure à 1500 € ? rnrnSi non, quel sont mes recours ?rnrnJ'ai bien l'intention de contacter les impôts pour négocier un étalement de cette dette mais je m'interroge fortement sur la régularité de cette procédure.rnrnMerci pour vos réponsesrnrnCordialement

bjr,rnla lettre de notification au débiteur peut être simple pour les faibles montants.rnje n'ai pas trouvé de texte qui impose un courrier recommandé,le livre des procédures fiscales parle de notification.rnla saisie se faisant auprès d'un tiers saisi (votre banque ou votre employeur)), il n'y a pas d'échéancier à négocier car la période d'arrangement amiable est terminée.rnvous pouvez consulter ce lien:rnhttp://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/avis-tiers-detenteur-titre-execution-1613.htm#.VS7k9fmsUzorncdt