Déclaration impôt et RSI

Publié par

Bonsoir, j'ai besoin d'un renseignement car je suis un petit peu perdue.rnMon nouveau concubin est artisan et n'a pas déclaré ces impôts, ni RSI depuis 4 ans.rnJe reprends le dossier de chez son comptable ce jour,mais par ou commencer pour le remettre à jour de ces déclarations fiscales ? rnEn vous remerciant d'avance de vos réponses.

Publié par

Bonjour,rnrnOn ne déclare pas des impôts mais on déclare annuellement le résultat de son activité (bénéfice ou perte) aux services fiscaux et au RSI, c'est celui-ci qui permet au premier de déterminer le montant de l'impôts et au second le montant des cotisations. rnrnOù en est le dossier remis par le comptable ?rnDisposez-vous des bilans des 4 années.rnrnCordialement

Publié par

Bonsoir, merci d'avoir répondu rapidement.rnrnNon nous n'avons pas de bilans comptable car il ne pouvait assumer financièrement.rnrnBien cordialement

Publié par

Bonsoir, merci d'avoir répondu rapidement.rnrnNon nous n'avons pas de bilans comptable car il ne pouvait assumer financièrement.rnrnBien cordialement

Publié par

Artisan non, un simple mais tout aussi respectueux petit entreteneur du secteur artisanal inscrit à la Chambre des Métiers (je l'espère pour lui).rnrnLes services fiscaux, RSI et URSSAF seraient-ils aussi conciliants dans le 31 ? rnrn"...par ou commencer pour le remettre à jour de ces déclarations fiscales ?"rnrnFaire le point avec lui, qu'il ne vous cache rien, se rapprocher du Secteur d'Impôts des Entreprises dont il dépend et de RSI. Avoir une comptabilité à jour et établir toutes les déclarations qu'il se doit par rapport à son régime fiscal (votre question ne précise pas lequel).rnrnEtait-il auto-entrepreneur ? Ce serait un moindre mal. rnrnEst-il en cessation de paiement ?rnrnComme vous le voyez, votre question appelle plus de questions que de réponses pour pouvoir vous aider.rnrnSi le comptable n'était pas payé de ses honoraires on comprendra que les déclarations fiscales et sociales n'aient pas été établies.rnrnSi votre compagnon est en cessation de paiement, il devra déclarer celle-ci auprès du Greffe du RCS sans tarder. rnrnPardonnez ce tableau un peu noir, en pensant qu'il peut compter sur vous car il semble avoir vraiment besoin d'aide.rnrnCordialement

Publié par

Alors son regime fical simplifié, un petit artisan inscrit à la chambre des métiers.rnOn est tout à fait d'accord pour son comptable!!rnIl n'a rien réglé n'y déclaré depuis 4 ANS

Publié par

Bonjour,rnrn"On est tout à fait d'accord pour son comptable!! rnIl n'a rien réglé n'y déclaré depuis 4 ANS"rnrnEn ce cas, il ne peut être reproché au comptable de ne pas avoir établi les déclarations et particulièrement les bilans.rnrnL'absence de déclarations est plus grave que de ne pas pouvoir payer.rnrnMise à jour des déclarations fiscales dont les bilans, si le comptable n'en a établit aucune c'est à monsieur (ou vous puisque vous l'aidez) de les établir et les déposer ainsi que de déclarer les revenus ou déficits annuels à RSI.rnrnAura-t-il la trésorerie pour régulariser en prenant des arrangements avec ces deux créanciers et peut-être d'autres, ou faudra-t-il qu'il se déclare en cessation de paiement. Le comptable, lui et vous seuls êtes à même de savoir.rnrnCordialement

Publié par

Bonsoir,rnIl pourrait régler par échelonnements ces dettes car le travail reprend, mais si il se déclare en cessation de paiment(c'est bien cessation d'activité?) est-il redevable des sommes dues ?