Bonjour,rnrnJ'aurai voulu savoir ce que risquait une personne n'ayant jamais fais de declaration d'impots, ou il y a très longtemps.rnSachant que cette personne est salarié depuis des années et n'a jamais reçu le moindre courrier de la aprt de l'administration fiscale...rnrnL'absence d'avis d'impositon peut-elle poser un problème pour prendre sa retraite??rnrnmerci d'avance pour vos réponse Dernière modification : 21/10/2012
bjr,rnpour l'impôt sur le revenu, s'agissant d'un impôt déclaratif, le contribuable ne doit pas attendre une relance de l' administrations fiscale, il doit déclarer ses revenus annuellement.rnen outre l'employeur déclare les salaires versés à l'administration fiscale, donc cette situation m'étonne et cette personne devrait s'inquiéter pour sa retraite.rntravailleur au noir ?rncdt
non travailleur salarié et bien declaré depuis des années...rnrnselon vous comment devrait-il procéder??
Bonjour,rnrnEffectivement, cette situation est pour le moins surprenante, cela tient peut-être au fait que vous ne vous soyez jamais fait connaître des services fiscaux. Se faire connaître est la première démarche à effectuer.rnrnVous aviez obligation d'établir vos déclarations sans que l'administration fiscale ne vous y invite. rnrnComment procéder ? Déclarez les 3 dernières années (2009 à 2011) si vous avez perçu des revenus en France.rnrnCordialement
s'il déclare les dernières années, il risque des pénalités de retard je suppose??rnrnl'administration fiscale revient-elle sur les ou les dernières années??
en l'absence de déclaration, la prescription civile est de 6 ans et la prescription pénale de 3 ans;
Bonjour,rnrnrnAprès la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 le délai de six ans est porté à dix ansrnrnLe délai de reprise est étendu rnrn- en cas de non-respect de certaines obligations déclaratives.rnrn- en cas d’activité occulte ou de procès-verbal de flagrance fiscale.rnrnTous les détails sur les sites des services fiscaux.rnrnCordialement