Impot foncier sur terrain non bati

Bonjour, rnrnMa mère est propriétaire d'un terrain non bati, issu d'un héritage, d'une donation du vivant de ses parents pour etre précise; Depuis qu'elle en a fait l'acquisition, 5 ou 6 ans, elle n'a jamais payé d'impôt foncier sur ce bien; Que risque t-elle? Merci d'avance pour votre réponse

Bonsoir,rnrnElle ne paye pas d'impôt foncier, très probablement parce que la valeur locative de celui-ci est trop faible; et donc, elle n'est pas imposable sur ce bien non bâti.rnPour en avoir confirmation, envoyez par internet un courriel au centre des impôts fonciers de la région, en demandant la fiche immobilière correspondant à ce bien, dont vous indiquerez l'adresse exacte et le numéro de cadastre de la parcelle.rnEnsuite, vous vérifierez sur cette fiche, qu'ils vous adresseront, si le nom de votre mère y figure bien.

Merci beaucoup pour votre réponse explicite;rnMa mère n'ayant jamais reçu aucun document fiscal relatif à ce terrain, dont la cession a été faite chez le notaire, avec remise du titre de propriété, elle craignait d'être en faute pour non déclaration et non paiement des impots qui en aurait découlé.rnJe vais suivre votre conseil pour enfin lever le voile sur cette affaire;rnEncore merci

bonjour,rnrn Ma mère n'ayant jamais reçu aucun document fiscal relatif à ce terrainrnrnC'est normal. Il y a plusieurs années ils envoyaient chaque année, une feuille d'imposition foncière mentionnant :rnA payer avant le 15/11/xxx :0 Euros - pas de taxe foncière à payer.rnrnDe nos jours,pour économiser des frais d'envois inutiles , ils n'adressent plus de document fiscal lorsque le propriétaire n'a rien à payer.