Impot sur le revenu redressement 2009

Bonjour,rnrnJe viens de recevoir un avis d'impôts 2012 sur les revenus 2009.rnSoit 1230€.rnJ'ai fait ma teledeclaration par internet en ayant déclare 18218€rnLa déclaration pré rempli est du même montant.rnJe reçois un courrier le 03 septembre 2012 pour rectification du montant déclare signalant de j'aurais déclare 1821€.rnJ'ai jusqu'à présent fait mes déclaration sans aucun et reglé les échéances mensuelles normalement.rnMa question est la suivante: Est ce que je peux me reourner pour ne pas payer ( 3 ans après la déclaration faite).rnMerci de me répondre car ma situation financière est délicate.rnCordialement.

Bonjour,rnrnAvant d'entrer dans le détail d'une explication plus technique, quelle est la nature du document que vous avez reçu en septembre 2012 (demande de renseignement,...)?rnrnS'il s'agit d'un document interruptif de prescription, le rappel d'impôt est dû, s'il est effectivement justifié. Sinon, l'impôt 2009 est prescrit au 31/12/2012.rnrnCordialement.

Bonjour,rnrnMerci d'avoir répondu le document en question est intitulé " proposition de rectification " sur l'ensemble du revenu imposable de 2009.rnrnCordialement.

Bonjour,rnrnle document reçu porte un N° (c'est surtout ce N° que j'attendais), mais comme le précise le bulletin officiel, en application de l'article 189 du LPF (livre des procédures fiscales), la notification d'une proposition de rectification est interruptive de prescription, ce qui veut dire que l'impôt 2009 est a priori dû.rnNormalement, il était indiqué dans le document que vous disposiez d'un délai (30 jours) pour répondre et faire valoir vos objections. L'avez-vous fait?rnrnCi-dessous extrait du BOFP-I:rnrnExtrait du :BOI-CF-PGR-10-10-20120912 (bulletin officiel des finances publiques-impôts)rnrnIII. Interruption de la prescription du droit de reprise de l'administrationrnrnA. Modes d'interruption de la prescriptionrn90rnrnAux termes de l'article L189 du LPF, la prescription est interrompue :rnrn- par la notification d'une proposition de rectification ;rnrn- par des déclarations ou notifications de procès-verbaux ;rnrn- par tous actes comportant reconnaissance des redevables ;rnrn- ou par tous autres actes interruptifs de droit commun.rnrnCordialement.

Bonjour,rnrnCerfa n°10160*11.rnrnVoici le numéro que j'ai trouve en haut a droite de la première page.rnrnEn dernière page j'ai une feuille de " réponse a la proposition de rectification" ou il est indique que je peut répondre dans un délai de 30 joursrnrnD'après ces éléments doit je donc régler le montant du?rnCordialement.

Bonsoir,rnrnIl semblerait que vous n'ayez pas répondu à ce courrier.rnCe qui veut dire, que vous avez accepté tacitement le redressement d'impôt.rnrnLorsque vous recevrez l'avis d'imposition complémentaire, vous pourrez solliciter un étalement du paiement, si vous rencontrez des difficultés financières.rnrnCordialement.rnrnPS: le supplément d'imposition correspond-il à la rectification de l'erreur de saisie (ou de traitement par l'administration fiscale) de votre télé-déclaration? rnrnCordialement.