Justificatifs pour l'installation de pompe à chaleur

Bonjour;rnJ'ai fait installé une pompe à chaleur le 20 décembre 2005. La facture date du 30/11/2005. Comme la loi l'autorisait j'ai déclaré cet achat sur ma déclaration de revenus de 2005. J'ai obtenu le crédit d'impôts.rnOr 2 ans plus tard, un contrôleur nous demande de fournir en plus de la facture détaillée,Justificatif du contrôle par un organisme d'inspection accrédité de l'éligibilité au crédit d'impôt de l'installation. Ce justificatif nous ne l'avons pas. Il faudrait payer 220 euros pour l'obtenir auprès de cet organisme accrédité.rnMa question : Sommes nous obligés de fournir ce document vu que la loi a été modifiés le 12 décembre 2005 ? Une facture détaillée pourrait-elle encore suffire ?rnMerci d'avance de votre aide.rnCordialement.

bonjour,rnc'est le nouveau dada des impots. une nouvelle circulaire est sortie en mai 2007 et tous les dossiers de crédit d'impot sur les pompes à chaleur air/air sont controlés . j'ai reçu hier un redressement de 2000 euros alors que j'ai fais venir le consuel que toutes les pièces de vie sont équipées selon la circulaire en vigueur au01 12 2006 date de mon installation.rnont ils le droit de revenir sur les textes alors que nous sommes dans les normes de leur circulaire au moment de notre déclaration? je suis en train de chercher des info officielles. si quelqu'un peut nous informer,je suis à l'écoute et je diffuserai les miens dès que l'en saurai plus

Hélas rnrnsi vous ne fournissez pas ce justificatif, le service des impôt refusera la déduction de votre pompe à chaleur rnrnil vous restera alors à faire un recours devant le Tribunal administratifrnrnAlors , on investit 220 euros ????rnrnDésolépour vous l'administration est toute puissante rnrnrnThierry Nicolaïdès

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Robur

Bonjour,rnMerci pour vos réponses. Effectivement nous allons investir dans ce document à 220 euros ! Nous n'avons pas le choix : le contrôleur fiscal nous a envoyés un courrier mentionnant le redressement fiscal de 1660 euros équivalent au crédit d'impôts...

dès que vous aurrez reçu l'avis d'imposition complémentaire , faitesimmédiatement une réclamation contentieuse au service d'assiette avec demande de sursis à paiement en précisant que le sursis est de droit , er envoyer votre attestation rnrnattention adressez en une copie au trésorier sinon il vous poursuivra quant même rnrnTh N

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Robur

Bonjour ,rnrnPour Marilou : rnJe viens de découvrir vos messages du début de janvier et février .rnIl me semble que, à l'époque où vous avez fait votre installation, l'attestation n'était pas demandée mais il faudrait que j'aille relire les textes.rnrnAllez faire un tour sur les deux forums suivants :rnhttp://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3830495-redressement-sur-pompe-a-chaleur-air-airrnhttp://www.net-iris.fr/forum-juridique/fiscalite-personnelle/63939-pompe-a-chaleur-air-air-credit-dimpot.htmlrnrnVous constaterez que vous n'êtes pas la seule à avoir des soucis avec le crédit d'impôt lié à une installation de pompe à chaleur.rnrnA tous : rnJe ne suis pas personnellement concernée par les redressements fiscaux liés à ce mode de chauffage mais je connais des personnes qui ont reçu (comme beaucoup d'autres) un courrier de leur service des impôts. J'ai donc "potassé" les textes officiels ces derniers jours.rnEn allant sur les deux forums cités, vous constaterez qu'il y a beaucoup de réactions à ces redressements injustifiés quand on lit les textes.rnUne pétition circule, des lettres ont été adressées à des élus et des médias sont contactés.rnPour récupérer la pétition, demander la à Isab 17 sur l'un ou l'autre forum.rnSi vous avez des difficultés à la joindre, faites moi signe.rnrnIl est évident que toutes les bonnes volontés sont les bienvenues pour aider à faire valoir le droit des contribuables redressés à tort.

Bonjour !rnJe vous donne des nouvelles de mon cas ...rnAprès avoir fourni à ce contrôleur les textes qui mentionnaient que l'attestation d'installations n'étaient à l'époque pas demandée, il m'a fourni d'autres textes prouvant le contraire joints à une redressement halucinant de 4000 euros....donc j'étais contrainte de faire venir une société (contrôle négocié à l'amiable à 150 euros au lieu de 220) et après avoir renvoyé le justificatif, j'ai reçu une lettre d'abandon de poursuites....ouf ! Ca fait bien peur tout ça.rnrnBon courage à ceux qui sont dans ce cas.

Marilou30,rnrnPourriez vous m'envoyer une photocopie de cette lettre d'abandon a : Maggy.67@aliceadsl.fr pour cette raison :rnrnhttp://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3830495-redressement-sur-pompe-a-chaleur-air-air?page=6#368rnrnça me renderai un grand service

marilou 30rnpouvez vous me procurer egalement une copie de votre courrier d'abandon car moi mon contrôleur m'a demandé cette attestation et m'a dit lors d'un rdv qu'elle abandonnerai le redressement.Je lui ai fourni cette attestation pour 200 euros et résultat le redressement et le même je me sent trahi et révolté.J'entame une procédure juridique car ras le bol de ce faire avoir.rnVoici mon adresserndavid.laurent9@club-internet.fr

Bonjour angie54,rnrnMarilou a déjà été interpellé par Sofia mais elle semble ne pas être revenue sur ce forum.rnrnVous pouvez retrouver d'autres contribuables redressés par rapport à un crédit d'impôt pour l'installation de pompes à chaleur sur le site suivant :rnrnhttp://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3830495-redressement-sur-pompe-a-chaleur-air-airrnrnN'hésitez pas à y aller ; vous y découvrirez les différentes actions menées par les uns et les autres et les conseils d'entraide.rnrnsi vous devez y laisser un message, faites le plutôt en dernière page pour que le plus grand nombre le lise et y réponde éventuellement.rnrnBon courage à vous.

J'ai fait installer une pompe à chaleur en 2006, car avec le crédit d'impôt cela rentrait dans mes budgets. J'ai demandé (verbalement hélas) à mon centre des impôts si je pouvais déduire tout l'équipement comme me l'avait dit mon installateur. On m'a répondu par l'affirmative, et c'est de toute bonne foi que j'ai déclaré la totalité des travaux à l'exception de la main-d'oeuvre. Mon installation a été contrôlée comme demandé par les services fiscaux. On a reçu le crédit d'impôt. Mais suite à un texte paru en 2007 et ne faisant mention d'aucune rétroactivité, on m'a informé que non seulement je devais en rembourser une grande partie, mais qu'en plus j'étais verbalisée !!!rnAprès avoir saisi par deux fois le négociateur, j'ai obtenu exceptionnellement la suspension de l'amende, mais je dois malgré tout restituer 2805 € ...rnJe compte poursuivre l'administration auprès du Tribunal administratif et j'aimerais savoir si d'autres personnes feront comme moi... Est-il possible de s'associer à plusieurs dans ce genre de démarche ?

Bonjour annie45,rnrnJe vous conseille fortement d'appeler votre CDI et de leur parler de l'application d'une note ministérielle du 22 septembre 2008. rnAllez sur le forum rnhttp://combat.credit.impot.xooit.fr/t3-Redressements-Sur-pompes-a-Chaleur-air-air.htmrnVous y retrouverez d'autres contribuables qui comme vous avaient reçu un redressement sur le crédit d'impôt lié à l'installation d'une pompe à chaleur air/air. Il y a également des extraits de la note ministérielle en début de forum.rnrnAprès plusieurs mois de diverses démarches (pétition, lettres, tracts, aide de l'association CLCV ....), le ministère a fini par envoyer une note aux centres des impôts où il leur est demandé d'abandonner les redressements si les installations répondent aux critères techniques demandés. rnCertains ont déjà reçu une lettre de leur CDI annonçant l'arrêt du redressement, d'autres ont eu confirmation par téléphone et attendent leur lettre d'abandon.rnUne partie des démarches effectuées depuis le mois d'avril 2008 est visible sur rnhttp://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3830495-redressement-sur-pompe-a-chaleur-air-air (nous avons eu des difficultés pour nous connecter sur ce site ces derniers jours aussi nous nous sommes retrouvés sur le 1er forum cité).rnrnJ'espère vous retrouver bientôt sur la discussion que je vous ai indiquée (mon pseudo y est cathy162) et que vous nous annoncerez une bonne nouvelle. N'oubliez pas de nous informer dès que vous avez une évolution de votre dossier. Celà fait plaisir de savoir que le nombre de redressés dont la situation se normalise augmente et j'essaye d'établir une liste des redressements qui font l'objet d'un abandon (lieu géographique, étape de la procédure ...). Il faut prévoir de l'argumentation pour ceux qui auraient des difficultés à faire valoir leur droit, au cas où ...rnrnEt même en l'état actuel de votre dossier, laissez un petit message ; je saurais ainsi que vous nous "avez bien trouvés".rnrnUne bonne journée à vous.

Merci Cathy16 pour ces informations. Grâce à ces liens j'ai repris espoir car j'ai découvert que trois personnes de départements différents ont eu gain de cause (Fontenay le Comte 85 - Marennes 17 - Meaux 77). Une personne de St Etienne ayant installé une pompe air/air en juin 2007 et qui n'avait déclaré que l'unité extérieure a même reçu un avis de dégrêvement incluant les unités intérieures. Tout cela grâce à une note ministérielle du 22 septembre 2008 semblerait-il. Je suis actuellement à la recherche de cette note, afin de recontacter mon CDI. Merci pour tout ! Je vous tiendrai informée de la suite donnée à mon affaire.

Cette note est interne aux services ; vous ne pouvez donc pas la trouver dans son intégralité.rnPar contre, dans le forum rnhttp://combat.credit.impot.xooit.fr/t3-Redressements-Sur-pompes-a-Chaleur-air-air.htmrndans le 1er post, vous avez un extrait de celle-ci.rnVous pouvez également lire la lettre reçue par la SNEFCCA sur ce sujethttp://sofia.aliceblogs.fr/Réponse%20du%20Gouvernement%20a%20la%20SNEFCCArnrnEnfin le blog rnhttp://sofia.aliceblogs.fr/blogrnregroupe les textes officiels sur le sujet.rnrnPour ce qui concerne les annulations de redressements, j'établis une liste comme je vous l'ai indiqué. Pour l'instant, j'ai recensé 8 personnes qui ont reçu une lettre d'annulation de redressement et 7 contribuables qui , ayant eu par téléphone confirmation de leur annulation, attendent la lettre de leur CDI.rnrnJ'attends avec impatience la suite de votre affaire.

J'ai reçu aujourd'hui un courrier de mon centre des impôts de Pithiviers. Je vous retranscrit le paragraphe intéressant : "En raison de l'imprécision des mentions portées dans la déclaration de vos revenus de l'année en cause, et en application d'une décision que vient de prendre le Ministre, il m'est agréable de vous informer que l'imposition supplémentaire correspondante fera l'objet prochainement d'un dégrèvement à titre gracieux. Vous n'aurez donc pas à payer cette imposition. Vous serez automatiquement remboursé si vous avez déjà payé cet impôt, et si vous êtes par aillleurs à jour de vos paiements."rnEt voilà, c'est gagné ! Merci à vous pour vos informations et vos actions qui ont amené l'Etat à revenir sur sa décision.

Bonjour Annie45,rnrnC'est avec plaisir que j'ai lu votre message et que je vous ajoute à la liste des redressés qui ont reçu une lettre d'annulation de leur crédit.rnJ'imagine votre soulagement.rnSi vous ne l'avez pas déjà fait sous un autre identifiant, ce serait bien d'aller mettre cette bonne nouvelle sur le forum qui traite largement de ce problème depuis quelques mois. rnPour des raisons techniques, il est maintenant à cette adresse :rnhttp://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3966455-suite-redressement-sur-pompe-a-chaleur-air-ai?#dernierrnVous pourrez remercier ainsi un grand nombre de personnes qui ont contribué à cette issue positive. De plus, constater que les lettres d'annulation continuent d'arriver dans les boîtes aux lettres peut aider certains à patienter en attendant la leur.rnEt vous même, de votre côté, même si vous avez réclamé seule, vous avez participé à ce combat en refusant de payer ce qui vous paraissait injustifié.rnUne très bonne journée à vous (je pense qu'elle le sera même si le ciel est gris !!)