Bonjour,rnrnJ'ai reçu une 754 SD des impôts en Janvier j'y ai répondu en mars.rnElle ne comportait pas la mention "si dans un délai de 60 jours vous n'avez pas de nos nouvelles, considérer comme close votre affaire"rnrnEn juillet j'ai reçu un redressement soit + 120 jours plus tard.rnrnQuestions: Cette mention est elle obligatoire ?rnrn Cette règle des 60 jours est elle opposable ?rn rn Ou trouvé cette règle des 60 jours, LPF, charte de contribuable,.... rnrnMerci à tous rnrnEric
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés
