On dit que toute personne a le droit de connaître

Bonjour,rnrn...s'il en fait la demande, la déclaration des revenus d'une personne ,s'il s'identifie auprès de l'organisme gouvernemental ? Est ce encore vrai ou non ?rn(impôts sur le revenu, foncier, locaux).rnrnMerci d'avance pour votre réponse. Dernière modification : 27/09/2012

Bonjour,rnrnRéponse sur http://vosdroits.service-public.fr/F632.xhtmlrnrn Non, il n'est pas possible de consulter la déclaration annuelle d'impôt sur les revenus d'autrui.rnrnNéanmoins, les directions des services fiscaux tiennent, par commune, des listes nominatives des personnes soumises à l'impôt sur les revenus.rnrnCes listes indiquent également les personnes non soumises à l'impôt mais qui possèdent une résidence sur la commune concernée.rn

Bonjour jrANGco,rnrnMéfiez-vous des "on-dit", "on m'a dit que"; le cousin de la concièrge de la copine de mon oncle a dit que..."rnrnVous ne pouvez pas savoir si telle ou telle personne a rempli, ou non, une déclaration de revenus (et non une déclaration d'impôts - on ne déclare pas ses impôts, on déclare ses revenus) et connaître le montant des impôts qu'elle paye chque année, même si vous êtes de la famille. Cela ne vous regarde pas. Seule la justice et les services fiscaux ont accès à ces informations.rnrnPar ailleurs, qu'appelez-vous "impôts locaux" ? parce que, pour un particulier, les impôts locaux sont de : rn- la taxe d'habitation,rn- la taxe foncière sur les propriétés bâties,rn- la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Vous ne pouvez pas savoir si telle ou telle personne a rempli, ou non, une déclaration de revenusrnBonjour Tisuisse,rnSi vous regardez le lien que j'ai donné, vous verrez tout de même :rnrn Que contiennent les listes relatives à l'impôt sur le revenu ?rnrnPour chaque personne concernée, les listes indiquent :rnrn le nom, la 1ère lettre du prénom et l'adresse,rnrn le nombre de parts retenues pour le calcul du quotient familial, rnrn le revenu imposable,rnrn le montant de l'impôt mis à sa charge.rnrnÀ savoir : les contribuables qui ont plusieurs résidences peuvent demander, en souscrivant leur déclaration, que leur nom soit communiqué aux directions des services fiscaux dont ces résidences dépendent.rnHautrnrnrnQui est autorisé à consulter les listes ?rnrnUn contribuable peut uniquement consulter la liste des personnes qui est tenue par la direction des services fiscaux dont il relève en matière d'impôt sur le revenu.rnrnLes demandes de consultation qui visent une exploitation commerciale des renseignements sont refusées.rnrnÀ noter : les bénéficiaires et redevables de pensions alimentaires peuvent consulter la liste établie par la direction des services fiscaux dans le ressort de laquelle leur débiteur est imposé.rnHautrnrnOù peut-on consulter les listes ?rnrnLa liste peut être consultée au siège de la direction des services fiscaux.

Merci pour votre réponse

MERCI rn..Je me doutais bien qu il y avait certainement un hic, pour ce genre de curiosités .Celà tient de la logique .Mais dans notre monde, il est permis d'être sceptique en tout.rnMa question portait surtout sur le foncier et la taxe d'habitation.Cette thèse était soutenue par un certain nombre de personnes ,qui pour moi me paraissaient dignes de bonne foi.Tant pis

Bonjour,rnrnEffectivement, venant d'un tiers particulier, la curiosité est souvent mal placée quand elle n'est pas malfaisante.rnrnEn revanche, à défaut d'obtenir des renseignements il lui reste la délation dans laquelle certains de nos concitoyens excellent.rnrnCordialement

go rnEn effet souvent il y a malfaisance.. mais pas que...il peut y avoir l'envie de connaître à qui l'on à faire....des esbrouffeurs qui appâtent les proies fragiles par le blablabla çà existe aussi ,on en connait pas mal à côté de nous ,et sont légions dans l'actualité.rnAssez de dommages collatéraux;rnrnCordialementrnrn PS:rnDonc ces consultations détaillées relèvent de la pure légende,rnet elle était tenace.